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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02145

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/02145

    N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMZ NAC: 70D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL DBA à Me Anne-marie DE BADTS DE CUGNAC à Me Dominica DE BELSUNCE à Me Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fe1593c619cd1f01c821
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02145

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 25/02145

    N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5R 88R __________________________ 30 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [W], [Z] [R] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5R __________________________ CCC déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440807cdc6046d475ec4a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02145

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/02145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJI SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/06/26 à : Me Valérie BURDIN la SELARL EYDOUX MODELSKI Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6c2cdc6046d476c5984
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/02145

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02145

    DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOLI JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232175cdc6046d474d1cab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02145

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02145

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBU Société ERILIA C/ [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2e2cdc6046d4705361f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02145

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00738 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39965cdc6046d472090fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/02145

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZGP N° de minute : S.A.R.L. [Localité 1] [Localité 2] c/ S.A.R.L. BOULANGERIE DE LA PLACE DEMANDERESSE S.A.R.L. [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c7dccdc6046d4706ab83
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/02145

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02145

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBU Société ERILIA C/ [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfc00cdc6046d479c02b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02145

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02145 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TO3 N° MINUTE : 2026/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5f6cdc6046d472e1e3c
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/02145

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/02145

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 69842b5bcdc6046d47f88c52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02145

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M7O PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69842361cdc6046d47f6ad68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02145

    TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENI2 copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES DEMANDERESSE S.C.I. DCLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fbb5cdc6046d47601849
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02145

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 19/01/2026 à Me François CHOLTUS la SCP D’AVOCATS JEAN-[F] LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP DROUINEAU 1927

    Lire la décision → Vérifier la source 697b454dcdc6046d471850b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02145

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02145 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNQL JEX République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c8675782d5f0649f353
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02145

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02145

    N° RC 25/02145 Minute n° 25/959 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a4d4cdc6046d47dba901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02145

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02145 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWDA Minute : 786 / 2025 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FRANCE C/ [L] [J] [V] divorcée [O] Copies certifiées conformes Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50fbcdc6046d47acc819
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02145

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02145

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/285 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFVC DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8c075782d5f06d19da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02145

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02145

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 12] N° RG 25/02145 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZHM Minute : 2025/03 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] [Localité 10] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5c7e08341cb497a5ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02145

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/02145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02145 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLP7 N° de Minute : 25/2052 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [W] [D] [L] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4e854b52e4d6be043f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02145

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/02145

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMON Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02145 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMON ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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