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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02169 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02169

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 25/02169

    ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OSJ AFFAIRE : [K] [X] C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile et décennale de la SAS SYNERGY, S.A.S. SYNERGY, S.A.R.L. HOLDING HB INVEST, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba401d6da0419628b338a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02169

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOT5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEO SEINE 139 Cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c7093c619cd1f48de18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02169

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02169

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4SE DEMANDERESSE : Mme [D] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04499acdc6046d4792ac17
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/02169

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/02169

    N° RG 25/02169 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWKG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7addcdc6046d474cfd34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02169

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02169

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAT Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4e0cdc6046d475f9a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02169

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/02169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/02169 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF5Y NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5c05cdc6046d47db1287
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02169

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23XW MI : 22/00001386 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 698b85e0cdc6046d47cbc472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02169

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maria del pilar MOROTE ARCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno OUEDRAOGO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02169 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GAK N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6986337fcdc6046d473cabec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02169

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867ec1cdc6046d474a473c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02169

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NE6 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ee76cdc6046d47f34cd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02169

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/02169

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02169 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OX3 AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [F] [Z] né le 14 Septembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 69867efdcdc6046d474a4bd2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02169

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/02169

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02169 N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZWM Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 janvier 2026 S.N.C. LE PRE MARCEAU C/ Monsieur [G] [N] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697caf54cdc6046d47428f11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02169

    TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 25/02169

    N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[J] Minute n° 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Janvier 2026 N° RG 25/02169 - N° Portalis DB3E-W-B7J-[J] Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [F] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6976742ecdc6046d47b2be44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02169

    TJ 44184, 17 déc. 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/02169 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWD5 Minute : 25/00831 JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 AFFAIRE : Société OPH [R] C/ [Y] [P] Copies certifiées conformes [R] MME [P] SOUS PREFECTURE Copie exécutoire [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a51afcdc6046d47acd525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02169

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02169

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOD Grosse délivrée à Me POZZO DI [Localité 5] Expédition délivrée à M. [N] le

    Lire la décision → Vérifier la source 69759113cdc6046d479f6b06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02169

    TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 21 Novembre 2025 Minute N° N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQS Exp. Notif LRAR à Mme [F] épse [B] [D] + Mme [B] [A] le Exp : à Me Jérome BOUCHET le Grosse. à Me Jérome BOUCHET l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5ffcdc6046d47a673e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02169

    TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 25/02169

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7MF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a,

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ea01cdc6046d47e232c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02169

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/02169

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02169 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] née le 22 Juin 1994 à [Localité 4] (26) demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac564322238c08a100e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02169

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 25/02169 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHY6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL, anciennement dénommée S.A COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02169

    TJ 31555, 30 août 2025, RG 25/02169

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b611c2c1dca99f263c4b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1