Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02173 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/02173

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Septembre 2026 DEMANDERESSE S.D.C. 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS représenté par son syndic RINALDI 292 RUE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c54195da062e0e41768
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02173

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02173

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32QT Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a85e93c619cd1f29bf4d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02173

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67TT DEMANDERESSE S.D.C. SDC 18/20 RUE DE LA FORGE ROYALE 75011 PARIS REPRE SENTEE PAR LA SOCIETE RINALDI représenté par son syndic RINALDI, société par actions simplifiée au capital soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889899195da062e075fe1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02173

    TJ 51108, 12 juin 2026, RG 25/02173

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02173 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZI3 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [F] [S] JUGEMENT DU 12 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a5dfcdc6046d4770ec40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02173

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/02173

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3P4B AFFAIRE : SARL [D] [U] C/ S.C.I. K LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aac2cdc6046d47dbf18f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02173

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Béatrice D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1afcdc6046d47051f90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02173

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 25/02173

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FAI [C] [L] C/ [G], [N], [B] [T], [O] [Q] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me LE COQ DE KERLAND Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b621acdc6046d471d3b13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02173

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 25/02173

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5F3 du 31 Mars 2026 M.I 26/00000347 affaire : [R] [L], [H] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb0acdc6046d47e87eaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02173

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02173 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEJ Minute : 26/00199 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. LE PLOMBIER BREVINOIS C/ [B] [A] Copies certifiées conformes Me Corine LANDREAU Madame [B] [A] Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf221cdc6046d470cbdbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02173

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02173

    N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAV Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAV Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. ALFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c309f7cdc6046d47d25833
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/02173

    TJ 11069, 16 mars 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW7R PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44ffbcdc6046d47f494b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02173

    TJ 59350, 11 mars 2026, RG 25/02173

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4VA DEMANDERESSE : Mme, [L], [X], [Adresse 1], [Localité 1], Assistée de Me TROUFLEAU su

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac450cdc6046d478b1567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02173

    TJ 92050, 10 mars 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 MARS 2026 N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24CJ N° de minute : Société CHADAPAUX c/ Société LENNACAS STREET,anciennement dénommée, SCCV VENDOME INVEST 3 DEMANDERESSE Société CHADAPAUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6f72cdc6046d477de7b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02173

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DELHOMME Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JOURNO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02173 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZR N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3af6cdc6046d47ab5587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02173

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867df0cdc6046d474a3752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02173

    TJ 45234, 27 janv. 2026, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDW6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [I], [B], [L] [C] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6986665ccdc6046d47485481
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02173

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/02173

    N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWCQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWCQ NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL BOUCHE JEAN-PAUL à la SELARL DUPUY-PEENE à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1373cdc6046d47305a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02173

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02173

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02173 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOQ Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à M et Mme [V] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8602cdc6046d4759709f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02173

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/02173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/02173 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/00059 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690113032481d356bd2866b2
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/02173

    TJ 80021, 14 oct. 2025, RG 25/02173

    RG 25/02173 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] [N] Répertoire Général N° RG 25/02173 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMO5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead0922996ce544835022

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1