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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/02175

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/02175

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OU Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OU Minute : 2026/493 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02175

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02175

    DOSSIER N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZUC Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. RESIDENCE PAUL SANTY 138 à 158 avenue Paul Santy 69008 LYON C/ [L] [F] [A] divorcée [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02175

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00253 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F643 Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02175

    TJ 67482, 26 mai 2026, RG 25/02175

    N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02175 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Stéphanie THIERY Me Hélène WOLFF Le Le Greffier Me Stéphanie THIERY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02175

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 24/03/2026 A Me SARI (C0675) CE Me GALLET (E1719) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YAQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [C], [X],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/02175

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 18 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D5HI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier, [Adresse 1] /, [U], [N], [C], [D],, [E], [X], [J] épouse, [D] MINUTE N° : 26/00028 DEMANDEUR Syndicat des copr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02175

    TJ 06088, 3 mars 2026, RG 25/02175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5D5 du 03 Mars 2026 affaire : Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Marina POUSSIN le l’an deux mil vingt

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02175

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Février 2026 MINUTE : 26/00169 N° RG 25/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YP6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69a099dbcdc6046d47d76f59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02175

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sylvain DAMAZ Le .........................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02175

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWEQ Minute : 26/00019 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [H] [C] Copies certifiées conformes Société SILENE Madame [H] [C] Copie exécutoire Société S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02175

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 25/02175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32HQ Minute : 26/00008 PMM S.A. IN’LI Représentant : Maître [S]), avocats au barreau de PARIS C

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02175

    TJ 44109, 26 déc. 2025, RG 25/02175

    N° RC 25/02175 Minute n° 25/981 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 ______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02175

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02175

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOOV Grosse délivrée à Me SABATIE Expédition délivrée à SAS BORSALINO le

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d57cdc6046d47006be5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02175

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/02175

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TKS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier KREBS Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02175

    TJ 76540, 6 nov. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 6 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDWG / Affaire : [Y] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [G], [R],

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  • tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/02175

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/02175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENQ3 Exp. Notif LRAR à M. [C] [H] + M. [P] [U] [I] le Grosse + Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [H], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28f9ee97b8c182995c545
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/02175

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° RG 25/02175 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2L6Y N° Minute : 25/00080 AFFAIRE Etablissement public FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI), C/ [I] [Y] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a4d88dcb0e97e90daa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02175

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le 28 Mai 1962 à GRENOBLE (3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e09da36895046b8007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02175

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZ7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02175

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02175

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/02175 - JLD hospitalisation Mme [F] [B] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 juin 2025 à 15h15 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae2b34a5cb0e4891c39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1