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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02196 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02196

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/02196

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MAR AFFAIRE : S.A. ARKEMA FRANCE C/ Compagnie d’assurance XL Insurance Company SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358982cdc6046d47f9585d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02196

    TJ 65440, 9 juin 2026, RG 25/02196

    N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRO JCP N° MIN : TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU : 09 Juin 2026, A l'audience publique du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TARBES du 09 Juin 2026, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a9e9cdc6046d4788f54a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02196

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° N° RG 25/02196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7CO Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed93cdc6046d4769eca8
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/02196

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/02196

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZOW5 Minute : 26/00846 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d628cdc6046d4768229b
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02196

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RD7 Expédition à : Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître François PAQUET-CAUET - 32 ORDONNANCE Le 11 mai 2026 ENTRE : DEMANDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02196

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02196

    MINUTE N° : 25/01458 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [J] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1e6cdc6046d471164b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02196

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 Avril 2026 Rôle : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKYI NAC : 78F E.A.R.L. [Adresse 1] Contre E.A.R.L. DE VALMERY immatriculée au RCS DE [Localité 1] sous le N°332 787 886

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d46cdc6046d473dc3fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/02196

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/02196

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GVB S.A. CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [X] [E], [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c57cdc6046d476fcd86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02196

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LRJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00548 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58590cdc6046d4713c123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02196

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/02196

    DOSSIER N° RG 25/02196 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPB7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62673484f14adac90d3725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02196

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/156 AFFAIRE : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNQ Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétairede l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic l’EURL CITYA RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fc1cdc6046d477f5e0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02196

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/02196

    N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UURJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Wilfried KLOEPFER de la SELEURL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69973958cdc6046d47f95ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02196

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 25/02196

    Du 10 février 2026 38Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TTH CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS [Localité 1] PETITE PIERRE C/ [L] [S] - Expéditions délivrées - FE délivrée à Me Pierre SIROT Le 10.02.2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69936b66cdc6046d479b1082
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02196

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 25/02196 N° Portalis 352J-W-B7J-C65H3 N° MINUTE : Assignation des 31 janvier 2025 et 5 février 2025 CONDAMNE et RENVOIE LG ORDONNANCE D’INCIDENT rendue le 06 février 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCID

    Lire la décision → Vérifier la source 698677abcdc6046d4749bf7b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02196

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02196

    N° RG 25/02196 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7Q6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985567acdc6046d47204d4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02196

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23KO N° de minute : S.C.I. SOCIETE CIVILE DUPLESSIS 92 c/ S.A.S. PARTENA DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE DUPLESSIS 92 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be23cdc6046d470caff4
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02196

    TJ 86194, 22 déc. 2025, RG 25/02196

    - N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AP MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02196 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2AP AFFAIRE : [T] [X] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7cf75782d5f064acb6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02196

    TJ 14118, 17 déc. 2025, RG 25/02196

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ4Z N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I], [K] [E] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a6975782d5f06ef6520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/02196

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02196 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO5T AFFAIRE : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [T] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946832175782d5f06f3b76e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02196

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N

    Lire la décision → Vérifier la source 694692e675782d5f06f68849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1