Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02218 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02218

    TJ 59606, 10 juill. 2026, RG 25/02218

    N° RG 25/02218 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXC7 [A] [E] / [F] [J], E.U.R.L. [M] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [N] DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [A] [E] née le 02 Décembre 1974 à ONNAING (59264), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59364293c619cd1f1b77c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02218

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHG7 AFFAIRE : AATES - ASSOCIATION D’ACCUEIL AUX TRAVAILLEURS ETUDIANTS ET STAGIAIRES / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b1784f14adac9b1450e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02218

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/02218

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] à [Localité 1] C/ SASU FONCIA [Localité 2], SAS SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SA DALKIA, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4abcdc6046d472c4bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/02218

    TJ 81004, 16 mars 2026, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2M 48O Minute n° : 26/00019 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 [N] [A] C/ [1] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEMANDE DE SUSPENSION D’EXPULSION Art L723-2 du code de la con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae569cdc6046d470fcaa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02218

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/02218

    N° RG 25/02218 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7WS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [J] [Y] Madame [O] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 698693c7cdc6046d474ba297
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02218

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecddfcdc6046d47e77923
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02218

    TJ 31555, 5 janv. 2026, RG 25/02218

    N° RG 25/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979936ecdc6046d47eee49c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02218

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02218

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FLN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6948048875782d5f06258de2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02218

    TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2ee75782d5f06d0adc7
  • tj Redistribution à une autre chambre tj69123 n° 25/02218

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/02218

    DOSSIER N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4O Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : Me Andréa QUESNEY Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE Me Roxane DIMIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69149de24322238c089f1150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02218

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02218

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTOD MINUTE n° : 2025/ 106 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4424f6a4025c174c41487
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02218

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02218 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UCE N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda03e54b52e4d6bdff777
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02218

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02218

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02218 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDVZ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02218

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/02218

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/02218 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHV ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc0509
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02218

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02218

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PS Ordonnance du : 18 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 685302643dab2c52f54eb8b2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02218

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02218

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02218 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6ae6b34a5cb0e4891ccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02218

    TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02218

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02218 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 684735486dc838022be9c27e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02218

    TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 782 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02218 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKP Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c7587860dd6c223b4924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02218

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/02218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G4A Minute n° 25/ 206 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] né le 24 Septembre 1968 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc489f81cc98b9e9e7e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1