Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02235 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02235

    TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. FLOA C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [N] Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c492cd6da0419629761cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02235

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/02235

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [E] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [G] [B], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3908cdc6046d47941fe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02235

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02235

    N° RG 25/02235 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2B MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4544decdc6046d4778ab5e
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02235

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEM3 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [E], [X], [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DROUIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7db993c619cd1f3b443d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02235

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26VS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Camille BAILLOT Me Marie-christine BALTAZAR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b4d3cdc6046d4740aca5
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02235

    TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02235

    N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMG Madame [Q] [X] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1676fcdc6046d47814172
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02235

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02235

    Affaire : N° RG 25/02235 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPCS Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [X] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d027f2cdc6046d470758eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02235

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02235

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5Q AFFAIRE : [P] [A] [W], [J] [B] [W], [E] [Q] [T], [N] [R] [T] C/ S.A.R.L. STORE 2000 [Localité 1] - DÉPANNAGE RIDEAUX METALLIQUES & VOLETS ROULANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbdccdc6046d47557d38
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02235

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02235

    N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fa26cdc6046d47760fe1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02235

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2026 N° RG 25/02235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26P4 N° de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [B] c/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSEET D’ASSURANCE- SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd77cdc6046d47f44025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02235

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/02235

    196TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJLI JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société EPC DEMOSTEN venant aux droits de la société ATD et SIGENCI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien CARNEL d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ed04cdc6046d47a6fc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02235

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [J] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6947441c75782d5f06144a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02235

    TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02235

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZG Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [M] Expédition délivrée à M. [O] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69558bbe75782d5f0663f10f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/02235

    TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02235

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSQ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef3e75782d5f06d83094
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02235

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02235

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02235 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZPH S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [M] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b2b575782d5f063330e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02235

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMO7 N° de Minute : 25/2136 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [S] [F] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f3763c15057e57461f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02235

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02235

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4e1149c853c5ea255d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02235

    TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/02235

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PH6 Date du Recours : 28 mai 2025 Objet du Recours :requête en omission matérielle concernant le versement de la provis

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fac1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02235

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02235

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02235 - N Portalis DB2H-W-B7J-24W5 Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

    Lire la décision → Vérifier la source 685453edf58c06bf60133a0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02235

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02235

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/793 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLC Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d51211936937a238dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1