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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02236 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02236

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/02236

    88G N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CPC __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [G] [F] C/ CARSAT AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à M. [G] [F] CARSAT AQUITAINE Me Sylvie BOURDENS Me Louis MANERA ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d5c195da062e02045c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02236

    TJ 69123, 10 août 2026, RG 25/02236

    ORDONNANCE DU : 10 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3D AFFAIRE : [M] [N], [F] [J] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], S.A. ACM VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b48195da062e0947a1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02236

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/02236

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PID AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [V] né le 03 Septembre 1979 à [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce62cdc6046d472d101e
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02236

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 12 Mai 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENA Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [R], [Z], [I] [F] [Adresse 1] Présent DE : Madame [W], [V], [P] [D] épouse [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f158cdc6046d47a6ba83
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/02236

    TJ 77284, 12 mai 2026, RG 25/02236

    - N° RG 25/02236 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4H4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Janvier 2026 Minute n°26/381 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4H4 JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbaf6cdc6046d473acf91
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/02236

    TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572G [H] [Y] [I] [T], [L] [M] [G] épouse [T] [R] le 29/04/2026 ccc & copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27fbacdc6046d47047208
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/02236

    TJ 26362, 3 avr. 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 03 Avril 2026 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI à Me Mohamed ANEGAY DEMANDEUR : Madame [N] [X] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f98cdc6046d470a7644
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02236

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/02236

    N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWDO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWDO NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Kiêt NGUYEN à Me Arnaud CLARAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c07cdc6046d47734bdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02236

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02236

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02236 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : , [R], [U], [Z], [G], [I] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître, [Localité 1] Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf02bcdc6046d478e41f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02236

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL enseigne CITY

    Lire la décision → Vérifier la source 69b502cfcdc6046d479ef4db
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02236

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QU MI : 25/1186 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL JM AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cabecdc6046d475404a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/02236

    TJ 54395, 3 févr. 2026, RG 25/02236

    DU : 03 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSZ5 / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69972422cdc6046d47f60984
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02236

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BA4 N° de minute : S.D.C. du [Adresse 3] à [Localité 8] - représenté par son syndic la SAS GERARD SAFAR - c/ S.A.S. EUROPÉENNE DE GESTION IMMOBILIÈRE ET PATRIMONIALE EXERÇAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698655a5cdc6046d4746e241
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/02236

    TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02236

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSR SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 694660bb75782d5f06edb182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02236

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K], [Z] [B] Monsieur [D], [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJO N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04c77f30025a669345a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02236

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5P PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afbe97b8c1829958624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02236

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPY N° de Minute : 25/2137 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [X] [C] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2568b3454b98788c6f16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02236

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02236

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4c1149c853c5ea2511
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02236

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02236

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3N MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1246afe88dc815dd9c9e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02236

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/02236

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZL Grosse délivrée à Mme [M] Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6870161bb8daa57c7f6730b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1