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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02237

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/02237

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MSG AFFAIRE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ S.C.I. SCI MALADIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986806195da062e0e3f9f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/02237

    TJ 22278, 30 juin 2026, RG 25/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 25/02237 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f4ccdc6046d477fb8ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02237

    TJ 76540, 29 mai 2026, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRI DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 29 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA QUEVILLY HABITAT 93 av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b82cdc6046d47de3b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02237

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HUGON (U0001) Me JUILLET (B0500) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/02237 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Février 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00becdc6046d4759bfe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02237

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CPG 88D Minute n°  DESISTEMENT Du : 30 mars 2026 cc délivrées le à : M. [J] [U] CARSAT AQUITAINE Me Louis MANERA DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1175cdc6046d47a6de17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02237

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/02237

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/02237 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [S] [H] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître [Localité 1] Copie à : Monsieur le Prefet

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4445cdc6046d47aaad18
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/02237

    TJ 86194, 12 mars 2026, RG 25/02237

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 12 mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me, [M] - Me MADY - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc9f5cdc6046d4730ca9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/02237

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 25/02237

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/02237 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHAK Affaire : [H] c/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [R] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 2] , domiciliée : c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94e75cdc6046d47f7f010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02237

    TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Z47 N° de minute : syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE PRELUDE situé [Adresse 16], - représenté par son syndic la société GROUPE OUEST - c/ S.A. MMA IARD - en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69854e33cdc6046d471fa6ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02237

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02237 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [F] [U] EPOUSE [R] [K] [R] C/ [N] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL NUEZ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d7f2cdc6046d47f1bdef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02237

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02237 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6946593375782d5f06ec5fe5
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/02237

    TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02237

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/02237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 697d539fcdc6046d47569b07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02237

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00873 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWC AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DE PROVENCE C/ [N] [V] Grosse exécutoire : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946271375782d5f06e11aae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02237

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64908b6588a4f89b75a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02237

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02237 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMQI N° de Minute : 25/2138 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 13] [Localité 14] c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3ef763c15057e574585
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02237

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02237

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLI Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02237 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea253c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02237

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7OD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [Z] [D] née le 25 Mai 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5abc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02237

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02237

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3Q MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0cad284ccae5aa4cc0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02237

    TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02237

    Minute n°25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0d1d17147355d7afeb08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02237

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4C Minute : 25/ Monsieur [M] [C] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e387b566c85cb52ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1