Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02240
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02240
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BG Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [E] [K] [U] [A] [F] [L] [M] [G] [Y] [O] [E] [Q] [B] [C] C/ Société [Localité 2] EUROPE PIÈCES D
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02240
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02240 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATS DEMANDERESSE S.A. MMA IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume AKSIL - #P0293 DEFENDERESSES S.A.S. REM REAL ESTATE Association ASSOCIATION [Adresse 1] des Proprié
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02240
TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00292 N° RG 25/02240 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HT Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02240
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02240
ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LUP AFFAIRE : [B] [M] C/ Société MASERATI SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02240
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 25/02240
N° RG 25/02240 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7D Page -- N° RG 25/02240 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7D Jugement du : 29 mai 2026 AFFAIRE : GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE AREMA, immatriculé au RCS sous le numéro 402 825 343, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qual
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02240
TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/02240
N° RG 25/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKO MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKO AFFAIRE : [S] [B] C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/02240
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE44 N° minute : 26/00013 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [F] [C]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02240
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/02240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [E] [V] né le [Dat
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02240
TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 17 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5RI DEMANDERESSE : Mme, [A], [V], [Adresse 1], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 2], [Adresse 3], [Loca
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02240
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27DQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Damien MERCERON 2 copies au service expe
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02240
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02240
N° RG 25/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USBF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USBF NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lauriane PILTAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI AMESSA prise en la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02240
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [V] Madame [I] [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Société NIGELLE EVENTS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJ6 N° MINUTE : JUGEMENT
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02240
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N57 PARTIES
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02240
TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02240
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02240
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 SEPTEMBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7O5 MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [W] [R] né le 16 Octobre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02240
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 24 Juillet 2025 à Me Fanny ESCARGUEL Le .....
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02240
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G5I N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02240
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/02240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3L JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02240
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/02240
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4Q Minute : 25/234 SYNDICAT DES COPRORIETAIRES DU [Adresse 3] Représentant : Me Julien BAUMGARTNER, avocat au barreau de P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02240
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02240
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02240 - N Portalis DB2H-W-B7J-24YA Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles