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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02253

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N7R PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfa984f14adac9d3d555
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02253

    TJ 06088, 22 juin 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 22 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/02253 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO2M DEMANDEURS Monsieur [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bdfa93c619cd1f2a4ceb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 25/02253

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LST AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e58ccdc6046d47a5e6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02253

    TJ 22278, 29 mai 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00256 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7IN Le 29 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf15bcdc6046d470cac2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02253

    TJ 34172, 10 avr. 2026, RG 25/02253

    N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE dénommé [Adresse 2] ayant pour syndic l'EURL CITYA OCIMMO ( CITYA ETANG DE L'OR ), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffd2bcdc6046d47602be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/02253

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/02253

    MINUTE N° : 2026/89 NATURE DE L’AFFAIRE : 70E ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ES5U AFFAIRE : [W] [C] épouse [O] C/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame GA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02253

    TJ 37261, 16 mars 2026, RG 25/02253

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 MARS 2026 N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSNQ DEMANDEURS Monsieur [R] [S] né le 08 Janvier 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96db1cdc6046d47fac1b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02253

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/02253

    Du 27 février 2026 53E PPP Contentieux général N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USE S.A. DIAC C/ [T] [G] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026 prorogé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739cacdc6046d4767e5af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02253

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/02253

    N° RG 25/02253 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPAV Minute N°26/00054 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître [G] [E] copie exécutoire délivrée le : Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b916cdc6046d47908dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02253

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/02253

    DOSSIER N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GT Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [R] C/ [Y] [R] Le : Expédition délivrée à : Me Clara BAUDOIN Me Nathalie CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e33acdc6046d47f2953e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/02253

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/02253

    MINUTE N° : 26/14 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN2 AFFAIRE : S.A.R.L. RC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS / S.A.R.L. ACTIM SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae77cdc6046d47ee5e60
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02253

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02253

    MINUTE N° : 2026/102 JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2J / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f1d6cdc6046d47327d15
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02253

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a201cdc6046d47ed8015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02253

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02253

    desTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02253 N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZ4 N° 25/2454 DÉSISTEMENT DU : 18 Décembre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe8bcdc6046d47197d1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02253

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [G] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UOE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3ee75782d5f06fc81b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02253

    TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 25/02253

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02253 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFI A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Taslima KHIARI, juge, Monsieur [Y] [J], juge placé affectée au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c774322238c089cfb8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02253

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b973ea43407b9fbc32b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/02253

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02253

    Min N° 25/00790 N° RG 25/02253 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD657 S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ Mme [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela KAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded15a6af9fd1f8095aa78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02253

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/02253

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02253 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQC ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc0e7f54efd010c4c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02253

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/02253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02253 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD32 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.R.L VOLKSWAGEN BANK GMBH

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7043ad22713eb88caf3d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1