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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02287 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02287

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 25/02287

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGTA Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b4a195da062e0504687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02287

    TJ 76540, 3 juill. 2026, RG 25/02287

    DOSSIER N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP4H JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HLM HABITAT ELBEUF BOUCL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfe4393c619cd1f718a8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02287

    TJ 37261, 24 juin 2026, RG 25/02287

    Minute n° : 25/00228 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVS5 AFFAIRE : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -----------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf1bcdc6046d47c8d7e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02287

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/02287

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6LH DEMANDEUR : M. [H] [X] [Adresse 1] 59120 LOOS, assisté de par Me Farid MAACHI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d431b93c619cd1f7fe0e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02287

    TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOGA Républiq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02287

    TJ 44109, 21 mai 2026, RG 25/02287

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398e23cdc6046d47485863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/02287

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02287

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27011cdc6046d47031fc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02287

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 25/02287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bbeacdc6046d47183dd5
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02287

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1fbcdc6046d476a4b05
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02287

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/02287

    N° RG 25/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a9dcdc6046d47657a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02287

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02287 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2Y N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ecb1cdc6046d472b716f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02287

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/02287

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34LN Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69961211cdc6046d47de197a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02287

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02287 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNX Minute : 26/00029 JUGEMENT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [A] [F] C/ [W] [Z] Copies certifiées conformes Me Karine TRUONG Me Océane GOURSAUD Copie exécutoire Me Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fd4cdc6046d474672df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02287

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y7W N° de minute : Madame [W] [B] Monsieur [V] [Z] c/ SOCIÉTÉ MIC DAC, S.A. HOPITAL PRIVE SAVOIE NORD, Compagnie d’assurance Compagnie AXA IARD, Monsieur [J] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ee56cdc6046d4718273b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02287

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/02287

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFWO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [B], [X] [H] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c1decdc6046d470d68de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02287

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35KF Minute : 26/00059 S.A. LOGIREP Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841526cdc6046d47f5c40c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02287

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCH AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 15] C/ [B] [R], [T] [V], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 696a911ecdc6046d4791abd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02287

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02287 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEU4 Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac4c8cdc6046d470b7daf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02287

    TJ 78646, 16 oct. 2025, RG 25/02287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEI N° de Minute : 25/2189 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [R] [W] NOTIFICATIO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02287

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02287

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGX MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1