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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02356 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02356

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02356

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FA Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [O] [H] C/ Société AIR FRANCE PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba727d6da0419628b5de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02356

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevin POUJOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel POTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VYS N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de4ecdc6046d4768c3b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/02356

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EWAX Prononcé le 24 Mars 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f594cdc6046d47d0b93c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02356

    TJ 67482, 6 mars 2026, RG 25/02356

    N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTX Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4001cdc6046d47c4ade9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02356

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLM6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 Madame [B] [V] c/ Monsieur [U] [X] Madame [M] [C] DEMANDERESSE Madame [B] [V] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ae6cdc6046d47bb1cbf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02356

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 03/02/2026 A Me DEAN (R0029) Me CAILLABOUX (C1917) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Février 2026 D

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj97411 n° 25/02356

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGVV NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00003 JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [K] [Adress

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02356

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/02356 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [R] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69857c28cdc6046d47242d68
  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/02356

    TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02356

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02356 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUEX AFFAIRE : [P] [K] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [C], [D] [P] né le 21 Juillet 1964 à REMIREMONT (V

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02356

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/02356

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPOI Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à [Adresse 5] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698652d4cdc6046d4746a885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02356

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/02356

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227I Jugement du : 15/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02356

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6946981d75782d5f06f77075
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02356

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UTU N° de minute : [O] [R] c/ [N] [P], Compagnie d’assurance MACSF IV CPAM DES HAUT DE SEINE DEMANDERESSE Madame [O] [R] [Adresse 4] [Localité 11] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e24675782d5f0604bfa3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02356

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OPO PARTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02356

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02356 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNAP Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6069293f91fcc93852
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/02356

    TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AOUT 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XQH N° de MINUTE : 25/00712 Maître [R] [T]-[C], Administrateur judiciaire dont l’Etude est sise à [Localité 11] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5bad24789c3b7f5893
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02356

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02356

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c340cd0f0b3d0090da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02356

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02356

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02356 - N Portalis DB2H-W-B7J-255Q Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3a918b277cc2eac358
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02356

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02356

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Heures, Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d080a00405eb741d6b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1