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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02361

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FS Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [C] [Y] [M] [Y] C/ Société ROYAL [L] ALIA THE ROYAL [L] [F] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba752d6da0419628b5f63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02361

    TJ 35238, 7 mai 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDX Jugement du 07 Mai 2026 [F] [D] [J] [D] C/ Société CAP SOLEIL ENERGIE Société SA COFIDIS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046152cdc6046d4794dbb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 25/02361

    JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2E AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.C.I. [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e88cdc6046d47009426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02361

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNV 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP MAATEIS 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7cccdc6046d47c0e2fa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02361

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 25/02361

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXU N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/02361

    TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIHC N° minute : 26/00016 JUGEMENT DU : 03 mars 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57590cdc6046d4772ce9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02361

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02361 N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 S.A. MESOLIA, représentée par son président directeur dénéral en exercice agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacae6cdc6046d47b885e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02361

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/02/2026 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZD N° MINUTE : 2026/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ee39cdc6046d4791f3ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02361

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLOA Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ Monsieur [P] [S] DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9462cdc6046d4745681f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02361

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQN AFFAIRE : OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [R] [M] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERANNEE Copie : Madame [I] [R] - Monsieur [T] [M] délivrées le ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c108f93c619cd1f720af8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02361

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX5 (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me ALVES Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société HOIST KREDIT AKTIEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f6f75782d5f061198c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02361

    TJ 78646, 12 oct. 2025, RG 25/02361

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODY Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [F] [Z] Dossier n° N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-TODY N° minute : 25/2260 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02361

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OQH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43d40da7cb996dc93883
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/02361

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 25/02361

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 25/02361 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST2Z DEMANDEURS : Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc50e2901d10fa3ced7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02361

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/02361

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOS6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02361 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOS6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d312c569293f91fcc99156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02361

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da368950468967f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02361

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02361

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02361 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJU Date du Recours : 05 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 27/05/2025 : sollicite l'annu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c8d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02361

    TJ 06088, 8 juill. 2025, RG 25/02361

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 8 JUILLET 2025 Service du surendettement Société FCT FEDINVEST c/ [R], Société DUFRY, Société COFIDIS, Etablissement public SIP NICE EST-OUEST-MENTON, Compagnie d’assurance BELVIA GARANTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec49a72b5e5e648cb961f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02361

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02361 - N Portalis DB2H-W-B7J-256K Ordonnance du : 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbb02c5b8c8ca157985
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02361

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02361

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02361 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25M7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfe0a00405eb741d543

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1