Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/02387
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 25/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBQV [I], [T] [F] [L], [J], [G] [Z] ------------------------------------- Me François-xavier LE COZ Me Améli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02387
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/02387
ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TTJ AFFAIRE : [S] [N] [H] [I], [R] [T] [I] épouse [Q], [J] [K] [P] [I], [M] [Y] [H] [I], [U] [N] [I] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société [B] - QUATRE SAISONS TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02387
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02387
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LS6E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/02387
TJ 17300, 23 avr. 2026, RG 25/02387
N° RG 25/02387 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPM2 Code NAC : N° de minute : 26/00039 BDF : 000125013086 DEMANDEUR [1] V/Réf. Dette : 6311301 DEFENDEURS Monsieur [C] [F] TOTALENERGIES V/Réf. 113286088 [2] V/Réf. [Localité 1], 44468007149004 OPH DE LA CDA DE [Localité 2] V/Réf. L/2015650 FRANCE TR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02387
TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 AVRIL 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DGO N° de minute : Monsieur [I] [Z] c/ SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02387
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [U] [Localité 1], représenté par son sy
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/02387
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEDG COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Etabl
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02387
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/02387
DOSSIER N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23EQ Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : Madame [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02387
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [L], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02387 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 29
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02387
TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/02387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVC Copie certifiée à : SA EDF (LRAR), SCI GMM (LS) JUGEMENT DE CADUCITE Pronon
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02387
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/02387
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Fanny CA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02387
TJ 13055, 28 déc. 2025, RG 25/02387
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02387 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02387
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02387
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02387
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOJZ N° de Minute : 25/2283 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [R] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02387
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02387
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOYR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02387 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOYR ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02387
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/02387
N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/02387 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWQ Minute n° ☐ Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02387
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/02387
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2U32 N° Minute : ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 A l’audience publique du 28 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02387
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02387
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES JARDINS DE LA VAL MASQUE c/ [F] [G]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02387
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02387
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02387 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKV Minute : 25/871 société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02387
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02387
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02387 - N Portalis DB2H-W-B7J-26IO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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