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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02400

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00524 DOSSIER : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHSZ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CHABLAIS / [O] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f684e195da062e0b26923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02400

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 25/02400

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AI7 Jugement du 02 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47faee93c619cd1f474302
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj29232 n° 25/02400

    TJ 29232, 12 juin 2026, RG 25/02400

    Affaire : N° RG 25/02400 N° Portalis DBXY-W-B7J-FOSS Minute : 26/130 Le 12/06/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme + une copie exécutoire à : - SELARL CHEVALIER - M. [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c62e7cdc6046d4719acbf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/02400

    TJ 59183, 26 mai 2026, RG 25/02400

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Thierry COURQUIN - Me Ilias KARAGHIANNIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F5HM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160600cdc6046d4707c994
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02400

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/02400

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VA DEMANDEURS : M. [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007b9cdc6046d4704e1c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02400

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02400

    - N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Novembre 2025 Minute n°26/212 N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RP le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22ed6cdc6046d475be9fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/02400

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/02400

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6594fcdc6046d4750dd73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02400

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02400 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25WO MI : 26/00000197 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Marin RIVIERE COPIE dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4983cdc6046d47b9ce03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02400

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02400 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKYQ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698525b1cdc6046d471cdd11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02400

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Tribunal judiciaire de pontoise ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8cd75782d5f06d19fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/02400

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/02400 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD3R (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDERESSE Société INVESTCAPITAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946223b75782d5f06e051b0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02400

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02400 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OWN PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a4f75782d5f06c26fde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02400

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOM6 N° de Minute : 25/2297 Monsieur [X] [K] c/ LE PREFET DES YVELINES NOTIFICATION par courriel con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef3e97b8c182995bc18
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02400

    TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02400

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbca763c15057e59f3d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02400

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCBD / GG Affaire : [D] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccce7f10fe523aacb2f4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02400

    TJ 91228, 16 août 2025, RG 25/02400

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/02400 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isoelment Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37bf3ad24789c3b8039cf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02400

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02400

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [F] [B] N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RC - Isolement Madame [W] [Z] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à 14H50 Par [F] [B], Juge au tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43e0965901b97dbf113
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02400

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [K] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. OIKO GESTION Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02400 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HYR N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 26 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69c0965901b97dbf877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02400

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02400

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02400 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d726
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02400

    TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d600a00405eb7421800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1