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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02413 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 25/02413

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/02413

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02413 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN27 N° Minute : CEX à Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCEE DU 21 MAI 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/02413

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 25/02413

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02413 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2TE DEMANDERESSE : Madame [E] [W] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02413

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/02413 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWJ N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02413

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/02413 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ2H JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, [E], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ , [K], [P] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d967cdc6046d47363d52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02413

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25GT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA COPIE délivrée le 16/03/2026 à Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02413

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MARS 2026 N° RG 25/02413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CU3 N° de minute : [M] [Z] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] domicilié : chez Cabinet [I] [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maît

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/02413

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02413 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Janvier 2026 S.A. 3F OCCITANIE C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Janvi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02413

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02413 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORG N° de Minute : 25/2310 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02413

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WP7 N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octo

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02413

    TJ 31555, 28 sept. 2025, RG 25/02413

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02413

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b769293f91fcc6b66f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02413

    TJ 33063, 30 juill. 2025, RG 25/02413

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02413 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VFX N° Minute : ORDONNANCE DU 30 Juillet 2025 A l’audience publique du 30 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688a5ee333e738545ad0f713
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02413

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02413

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N°RG 25/2413 - JLD hospitalisation M. [H] [M] né le 23/06/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 juin 2025 à 15h06 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d4410965901b97dbf16c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02413

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/02413

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02413 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25YD ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juin 2025 à Heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0a0a00405eb741d6f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02413

    TJ 77284, 22 juin 2025, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02413 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 686436470bb2f8a66ca63797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02413

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 25/02413

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/02413 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3A DEMANDERESSE S.A. Les ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d571aee47295cf5fb187
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02413

    TJ 62160, 6 juin 2025, RG 25/02413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 846 Appel des causes le 06 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02413 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HYJ

    Lire la décision → Vérifier la source 684347d0de8a05cb082b403f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02413

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02413 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H3R N° MINUTE : 8/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd4b2ad24aef16180d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02413

    TJ 45234, 26 avr. 2025, RG 25/02413

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02413 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEE2 Minute N°25/00571 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff04c4509cc68c186e2ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02413

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02413 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWE N° de MINUTE : 25/00221 Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 DEMANDEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1