Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02479
TJ 06088, 14 août 2026, RG 25/02479
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. Fiduciaire International Consultants c/ S.C.I. [T] N°26/ Du 14 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/02479 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMNS Grosse délivré
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02479
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me....... Le ...................................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02479
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 21 Mai 2026 N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LRW N° Minute : AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] [Localité 1] 92 représenté par son syndic SAS Cabinet MEDIA [Adresse 2] [Localité 2] r
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02479
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/02479
MINUTE N° : 2026/3164 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UASR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02479
TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 25/02479
N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBU Minute n° 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQBU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02479
TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/02479 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWAJ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 10 Avril 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection s
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02479
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EVF (affaire jointe : N° RG 25/02480) N° de minute : [W] [G] [K] [R], [A] [S] [V] c/ S.C.I.[Localité 1] [Adresse 1], Compagnied’assurance ABEILLE IARD & SANTE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02479
TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00126 N° RG 25/02479 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAB4 Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02479
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02479
DOSSIER N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WC Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : [X] Expédition délivrée le : à: Me Thomas MARTINEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02479
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/02479
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02479
TJ 95500, 24 déc. 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02479 - N° Portalis DB3U
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02479
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02479
N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5U Minute n° Expédition à: M. [R] [U] Mme [F] [E] [G] M. [K] [P] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02479
TJ 59350, 9 nov. 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02479
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02479 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XTL N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 31 octobre 2025 DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02479
TJ 78646, 28 oct. 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02479 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPIX N° de Minute : 25/2374 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [V] [K] NOTIFICATI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02479
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02479 - N° Portalis DBW3-W
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02479
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/02479
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02479 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VZM ORDONNANCE DU 04 Août 2025 A l’audience publique du 04 Août 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia DELACHARLERI
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02479
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2479 - JLD hospitalisation M. [H] [B] né le 18/02/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 3 juillet 2025 à 14h40 Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02479
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/02479
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02479 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02479
TJ 77284, 27 juin 2025, RG 25/02479
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Juin 2025 Doss
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles