Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02499 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02499

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00406 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAFM Le 31 AOUT 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95da86195da062e09f9fa7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02499

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AR5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c180cdc6046d472c0bbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02499

    TJ 10387, 4 mai 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02499 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL3W Minute: NAC : 50D Jugement du : 04 mai 2026 [I] [G] Contre S.A.S.U. AUTOHERO FRANCE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce917cdc6046d47f80ae5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/02499

    TJ 59122, 8 avr. 2026, RG 25/02499

    DECISION DU 08 Avril 2026 N° RG 25/02499 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DOAD [D], [W] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 08 AVRIL 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : M. [P] [D] Mme [H] [W] demeurant ensemble 18 rue Saint Gall 59540 CAUDRY comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e27cdc6046d47b0a161
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/02499

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/02499

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef98cdc6046d47113f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02499

    TJ 34172, 7 avr. 2026, RG 25/02499

    N° RG 25/02499 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires EDENIA ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5945cdc6046d47216ce4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02499

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02499

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 25/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FN2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f325cdc6046d47aea074
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02499

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02499 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXBE Minute : 26/00240 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société SILENE C/ [X] [Q], [F] [G] épouse [Q] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID Me Aurélie FOURNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c38bcdc6046d47dd850e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02499

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Anne cécile NAUDIN. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb250cdc6046d477ff7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02499

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00028 N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ74 AFFAIRE : [T] C/ [N] [N] Grosse exécutoire : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 138 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 69843ceccdc6046d47fb3c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02499

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02499 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7X6L N° MINUTE : 2/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946713975782d5f06f0932b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02499

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/02499

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPWY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02499

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b774e929a9d8fa48f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02499

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02499 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNK7 Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30d6569293f91fcc9390c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02499

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/02499

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/09/2025 N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF6Q MINUTE N° NAC : 14K ONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02499

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02499

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WBH ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bd094a24c6addadad3e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02499

    TJ 94028, 7 juill. 2025, RG 25/02499

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6AD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [F] [P] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1a94dd7001754d61e17d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02499

    TJ 69123, 5 juill. 2025, RG 25/02499

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TU - Isolement Madame [K] [M] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 05 juillet 2025 à h Par, Véronique OLIVIERO, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0ee0dd7001754d61b47e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02499

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02499 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24872b5e5e648cb82e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02499

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/456 N° RG 25/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f665fdd4fa92cae328c17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1