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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02590

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EM5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL RACINE [Localité 1] Me Jonathan VANDENHOVE 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64d7195da062e058dfc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02590

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02590 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKRH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [U] / [R] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a2d3195da062e07624ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02590

    TJ 22278, 28 mai 2026, RG 25/02590

    LE 28 MAI 2026 N° RG 25/02590 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7K2 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me LOUIS-BOLE CCC Dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dbe4cdc6046d472e24c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02590

    TJ 44109, 11 mai 2026, RG 25/02590

    Minute n°2026/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 11 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] 68 rue des Sables 44310 SAINT COLOMBAN comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1311cdc6046d4713cae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02590

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/02590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PWT Expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02590

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 25/02590

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/02590 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHYG Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4dacdc6046d475f99ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02590

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GEORGELIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWU N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b23cdc6046d47ab5821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02590

    TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02590

    Du 29 décembre 2025 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XN2 S.A.R.L. [D] [E] C/ [R] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b90fcdc6046d47b6f924
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02590

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 187 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02590 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KESF __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : [F], [E], [H] [P] Non comparant, représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bffcbcdc6046d478ba09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02590

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/02590

    DOSSIER N° RG 25/02590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24BD Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e4f3cdc6046d47a52df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02590

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], pris en son syndic la SARL Agence Capital immobilier CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [D] [R] [T] Madame [Z] [T] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914856a4322238c089c41ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02590

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/02590

    N° RG 25/02590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR6V Minute n° 25/1036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/02590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR6V Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f857e08341cb497af33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02590

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02590 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKI5 N° de Minute : 25/1055 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bf93cdc6046d47742535
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02590

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02590

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQYG ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c4c07170de10e71062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02590

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02590 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEP4 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Greffier : Anita HOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431cf681ed727f2a65789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02590

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y6F N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154074e929a9d8fa340a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02590

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02590

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ANG Ordonnance du : 16 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec57fd93c2d1757f3e96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02590

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02590

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27ZV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/02590

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/02590

    N° RG 25/02590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Juge de l’exécution N° RG 25/02590 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOFP Minute n° 25/44 Le___

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02590

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/02590 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTW Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 Madame [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1