Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj97416 n° 25/02612
TJ 97416, 27 août 2026, RG 25/02612
N° RG 25/02612 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHFX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 27 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02612 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHFX ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02612
TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/02612
N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDD 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDD Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Pierre STORCK Le Le greffier Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Pierre STORCK RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02612
TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DENIS SA COFIDIS SELARL FIDES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I6E N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02612
TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/02612
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge ch
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj17300 n° 25/02612
TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/02612
Jugement n° 26/20054 du 25 Juin 2026 R.G. N° N° RG 25/02612 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO4I [M] [V] [E] épouse [Z] C/ [F] [Z] Copie délivrée le : A Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CE 1 CCC par LRAR à -[M] [V] [E] épou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02612
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/02612
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02612 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JT7H AFFAIRE : S.A.R.L. SN KARM AGENCEMENT C/ Madame [N] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02612
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02612
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CRX DEMANDEUR : M. [F] [Z] [Adresse 1] 59000 LILLE, assisté de Me Clémence VANDUYNSLAEGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02612
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNVP Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Sofia SELMANE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02612
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00369 DOSSIER : N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH5W AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] / [Y] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/02612
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/02612
N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO2C Madame [P] [M] [V] [T] /c Monsieur [J] [Y] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO2C Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02612
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQWX Jugement du 30 Avril 2026 Société DIAC C/ [K] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [P] Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02612
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02612
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2527 Minute :26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT Société LYONNAISE DE BANQUE C/ , [A], [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02612
TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4F2 NAC : 71F Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [U] [F] [A], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02612
TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02612
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LA Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LA Minute : 2026/134 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LOI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02612
TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262O N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. UMAN CONTROL, S.A. HISCOX, S.A.S. ESMG, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. UMC, Compagnie d’assurance SOCIETE MU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/02612
TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/02612
- N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00153 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD75Z Mme [X] [Q] C/ [T] [1] CAISSE FEDERALE [2] Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02612
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02612
AFFAIRE RG N° N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEAN MINUTE : 26/00029 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [V] [P] A l'audience publique du Tribunal de proxi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02612
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXJH Minute : 26/00070 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] [I] [D] [T] [P] C/ [L] [X] Copies certifiées conformes Maître Bertrand NAUX Monsieur [L] [X] Copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02612
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02612
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAR NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02612
TJ 83137, 4 déc. 2025, RG 25/02612
N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Décembre 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOBI Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y],
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