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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02615

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02615

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5Y AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [F], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 034 903 / [N] [E] épouse [V] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 PRESIDENT : Thibau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4845d6da041962973ed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/02615

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVFX JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : BRED BANQUE POPULAIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960822195da062e0a10c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02615

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQ4 AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MMA IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 22 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3980fbcdc6046d474780d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02615

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 25/02615

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2N N° minute : 26/01436 S.A. [1] Représentant : Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 non comparants C/ CPAM DE LA NIEVRE no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343306cdc6046d47cdfae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02615

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/02615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2Q5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2e8cdc6046d474a623f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02615

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 25/02615

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFZ En date du : 15 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quinze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b57cdcdc6046d471c8dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02615

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPTY Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b600cdc6046d47a083d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02615

    TJ 37261, 30 mars 2026, RG 25/02615

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02615 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUMJ DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après), dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeff1cdc6046d478e3e61
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/02615

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02615

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f211cdc6046d476a4cda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02615

    TJ 69123, 6 mars 2026, RG 25/02615

    DOSSIER N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DQ Jugement du : 06/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BERTHOZ Expédition délivrée le : à : Madame [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab879acdc6046d47c987a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02615

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 25/02615

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02615 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 MARS 2026 N° RG 25/02615 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LE Minute : 2026/135 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1844cdc6046d47d42094
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/02615

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJH N° MINUTE : AFFAIRE [I] [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 24/7350 du 23/09/2025 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8dae7cdc6046d478abf1a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77284 n° 25/02615

    TJ 77284, 13 févr. 2026, RG 25/02615

    - N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00154 N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD756 Mme [B] [R] C/ Mme [Z] [R] M. [N] [R] Mme [D] [R] [1] [2] Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79939cdc6046d476e4d7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02615

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/02615

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2H-W-B7J-254A Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. VILOGIA C/ [I] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 699cabedcdc6046d477f8793
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02615

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00010 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH2T AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im

    Lire la décision → Vérifier la source 6969496ecdc6046d47712892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02615

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/02615 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XJ6 N° de minute : Monsieur [L] [S], Monsieur [P] [S], Madame [X] [S] c/ Monsieur [V] [B] DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69779130cdc6046d47c6b6c6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/02615

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 197 du 12 Décembre 2025 N° RG 25/02615 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-KET2 __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [T] [W] Comparante Adoptée : [X], [S], [F] [N] Non

    Lire la décision → Vérifier la source 6985271ecdc6046d471cfa2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02615

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 04 Décembre 2025 à Me Naïma BELARBI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f717cdc6046d47e3c10a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02615

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02615

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02178 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAP AFFAIRE : [X] [S] [L], [J] [Z] épouse [S] [L] C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946df3875782d5f06044b90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02615

    TJ 01053, 23 oct. 2025, RG 25/02615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 121/2025 DOSSIER N° : RG 25/02615 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3P JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [B], [Z] [J] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aaf44322238c08a0ab1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1