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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02623 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02623

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH6P AFFAIRE : [Adresse 1] / [T] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Floren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de841195da062e0e0f1c1
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02623

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDNL AFFAIRE : [W] [O] épouse [O] C/ [X] [O] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd712d6da0419628d6748
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02623

    TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 20 Juillet 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCQ DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE HOSPITALIERE DE TOURAINE RCS de [Localité 2] n° 328 221 270 pour le compte de son établissement KORIAN [Localité 3] DE PERIGOURD R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628ae584f14adac90e3ea2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02623

    TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/02623

    RG 25/02623 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02623 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXKF Minute : 26/00272 DESISTEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [N] [E] Copies certifiées conformes Me Hugo CASTRES Me Meriem AZDEM DELAERE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0a8193c619cd1f71dabf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02623

    TJ 59350, 9 juin 2026, RG 25/02623

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CSC DEMANDEUR : M. [T] [X] [Adresse 1] 59160 LOMME, assisté de Me Jérôme POLLET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aa82cdc6046d47dbed47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02623

    TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02623

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [E] DU 30 Avril 2026 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQOY - Exécutoire le : à COTE D’AZUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02315ecdc6046d47672977
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 25/02623

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02623

    N° RG 25/02623 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDI [B] [X] / [P] [T] MINUTE : 34/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [X] né le [Date naissance 1] 2000 à SECLIN (59113), demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6993833ccdc6046d479cb57a
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02623

    TJ 26362, 23 janv. 2026, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 23 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IULS AFFAIRE : [X] / MONTELEON DE [Localité 8] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS Rendu par S.T

    Lire la décision → Vérifier la source 6984127ecdc6046d47f59853
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02623

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02623

    Minute n°25/00671 N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFGT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1835cdc6046d47137720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02623

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02623

    Minute n° 25/667 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD [Adresse 4] [Adresse 3], MALTA Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69775903cdc6046d47c25e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02623

    TJ 06088, 17 nov. 2025, RG 25/02623

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [G], [T] N° RG 25/02623 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTSR MINUTE N° 25/00415 Du 17 Novembre 2025 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Expédition délivrée Me Stefano CARNAZZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a85075782d5f06cc543d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02623

    TJ 78646, 11 nov. 2025, RG 25/02623

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQL Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aude MONTRIEUX Dossier n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQL N° minute : 25/2514 ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fa64322238c089baac0
  • tj Expertise tj83137 n° 25/02623

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJU AFFAIRE : Monsieur [Z] [D] Madame [R] [D] C/ S.D.C. [E] JAURES, pris en son syndic bénévole Monsieur [P] [V] Monsieur [F] [D] JUGEMENT contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f374322238c089ba31d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02623

    TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/02623

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de Madame BARRY Dossier n° N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab44f444f3ad06a68219
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/02623

    TJ 77288, 16 oct. 2025, RG 25/02623

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICCU ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ADOPTANTS : Madame [T], [C] [Y] épouse [O] (adoptante) née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984982fcdc6046d4706b065
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02623

    TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02623

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 17 septembre prorogé au 15 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PL / JAF CAB 11 AFFAIRE : [P] / Me Muriel BENOIT OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e927e08341cb4977b8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02623

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02623

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02623 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf254b52e4d6be0b160
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02623

    TJ 33063, 14 août 2025, RG 25/02623

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02623 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WZE ORDONNANCE DU 14 Août 2025 A l’audience publique du 14 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b88ad24789c3b7f6865
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02623

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02623

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02623 N Portalis DB2H W B7J 3AUI Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68793dda64dcbd881bec3f8e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02623

    TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02623

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02623 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ADC ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 juillet 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 687154e0d395d6ba9f2a0c78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1