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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02635
TJ 34172, 29 juin 2026, RG 25/02635
N° RG 25/02635 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barr
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/02635
TJ 68224, 22 mai 2026, RG 25/02635
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de : - [I] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02635
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S37 N° de MINUTE : 26/00775 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 2], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/02635
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01443 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6STS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Localité 3] (bénéficie d’une aid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02635
DOSSIER N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JJ Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphaël BERGER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02635
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02635 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CFF N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE La SNC [1], prise en la personne de son représentant légal do
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02635
TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02635
N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Mars 2026 N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWJ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [M]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 25/02635
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NQA Jugement du 24 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [N] [X] [V] [Z] [J] [D] (MINEUR) C/ Mme [Q] [S] [A] veuve [D], M. [H] [E] [D], Mme [B] [I] [D] le: EXECUTOIRE + CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02635
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [P] [L] [I] veuve [Z
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QRC PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02635
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2U 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02635
TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02635 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT, anciennement dénommé HABITAT [Localité 10], agissant poursuites et d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02635
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02635
TJ 31555, 20 oct. 2025, RG 25/02635
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 25/02635
TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHJ N° Minute : CCC à la requérante LRAR + LS le ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 rendue par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Privas, assistée de Marjor
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj21231 n° 25/02635
TJ 21231, 29 sept. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/02635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWCE NATURE AFFAIRE : 21K DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [B] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02635
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02635
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02635
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02635 N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZFS Minute : 1003/25 S.A. BPCE FINANCEMENT Représentant : Maître Samira MAHI, avocat au
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02635
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/02635
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S37 Numéro de minute : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE CLOS [Localité 7] SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic, la SAS ATRIUM GESTION [Localité 6] Repr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02635
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/02635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02635 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKMJ N° de Minute : 25/00393 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Société FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 J
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