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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02646

    TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF7I Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Q], [Z], [X] [I] épouse [T] [Adresse 1] Présente DE : Madame [S], [M], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972eb0195da062e0bf0ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02646

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02646

    N° RG 25/02646 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic la SARL 136 GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df268cdc6046d47c1ead9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/02646

    TJ 97209, 19 mai 2026, RG 25/02646

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TISPH AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2026 AFFAIRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] 16, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9607db195da062e0a109c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02646

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 11/05/2026 A Me BERNABE (B0753) CCC A Me MARION (E2181) CE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HAZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 11 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220e0cdc6046d4765f9ba
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02646

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3F3A N° de minute : Compagnied’assurance SMABTP, S.A.S. ATS c/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société NIS DEMANDERESSES Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe70cdc6046d47c28e74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02646

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/02646

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GZU N° minute : 26/00784 Monsieur, [S], [G] Madame, [X], [G], Représentante légale de, [S], [A] Monsieur, [O], [F], [I], représentant légal de, [S], [G] C/ MDPH DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4d2cdc6046d4735d2e5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02646

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/02646

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Service du surendettement [A] c/ [L], Etablissement public SIP NICE CENTRE COLLINES MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/02646 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQTM Copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23445cdc6046d475c5779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02646

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02646

    DOSSIER N° RG 25/02646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24J7 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt sept Février Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22e2acdc6046d47fb0d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02646

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02646 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 Madame [L] [X] C/ Monsieur [C] [O] [V] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Madame [L] [X] Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a753cdc6046d47091f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02646

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02646 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFIV Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd2dcdc6046d472cd106
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02646

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/02646

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJN ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fccd77f30025a66bdf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02646

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZVY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b500e2901d10fa38bdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02646

    TJ 78646, 24 sept. 2025, RG 25/02646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 24 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYS MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 28 Janvier 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02646

    TJ 33063, 18 août 2025, RG 25/02646

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W55 ORDONNANCE DU 18 Août 2025 A l’audience publique du 18 Août 2025, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36b8cad24789c3b7f6977
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02646

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02646

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02646 N Portalis DB2H W B7J 3AZF Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02646

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02646

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 14 Heures, 13 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495c945766170e36c38d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02646

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02646

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02646 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f45dd7001754d61f077
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02646

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 940 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542b0a00405eb7422c63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/02646

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] [Localité 5] N° RG 25/02646 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKOA Minutes : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : [R] née [Z] [F] CADUCITÉ DU : 03 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947092b75782d5f060c0911
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02646

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/02646

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02646 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KRQ Numéro de minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE MICHEL SIS [Adresse 1], Représenté par son Syndic, la SARL PIERRE DE VILLE Représentant : Me [D], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5ee1aa44555aa9994d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1