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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02683 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02683

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00531 DOSSIER : N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIC7 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la société ONEY BANK / [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae26195da062e01e6901
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02683

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/02683

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFD5 NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2026 (Désistement) Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61395a84f14adac9f19f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02683

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02683

    Du 26 juin 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYT [F] [V] épouse [N] C/ [Z] [A], [D] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d423093c619cd1f7fda45
  • tj Consultation tj93008 n° 25/02683

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/02683

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HTC N° minute : 26/01139 Société [1] Représentant : Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b8dcdc6046d47172d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02683

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/02683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOP DEMANDEURS : M. [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] , Mme [A] [K] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa357bcdc6046d47b3fde3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/02683

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/02683

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° S.C.I. JOS c/ [R] [X] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ5X - Exécutoire le : à Me CARRE Guillaume - copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231c1cdc6046d476730b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02683

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GPQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GPQ AFFAIRE : S.C.E.A., [L] C/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe6acdc6046d478a9b7e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02683

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSR Minute n° 26/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92874cdc6046d47f4bca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02683

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Chantal BLANC Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c9bcdc6046d47ab6f90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02683

    TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22O3 N° de minute : VAL DE SEINE AMENAGEMENT c/ S.A.S. RATP MAINTENANCE SERVICES, S.A.R.L. PROJET BASE, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. RENAULT, S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1bdcdc6046d4742c3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02683

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique BEAUR ; SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PV N

    Lire la décision → Vérifier la source 69789eb2cdc6046d47db27b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02683

    TJ 01053, 8 janv. 2026, RG 25/02683

    JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02683 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 21 Janvier 1954 à [Localité 1] (01), demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26232cdc6046d47fe6fc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02683

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/02683

    N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02683 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGM Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6978017fcdc6046d47d0130b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02683

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDU NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e9f0cdc6046d47a58538
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02683

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158274e929a9d8fa4411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02683

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02683

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594b8876d446c8f4924af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02683

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 25/02683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02683 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLR4 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd004d284ccae5aa55aab
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02683

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02683

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marion COUVIDAT N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHF - Isolement Monsieur [V] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2025 à 17h00 Par Marion COUVIDAT, juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d641388e7853abe503
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02683

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02683

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AP6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769ad8e74401da7f3574fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02683

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/02683

    Dossier N° RG 25/02683 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02683 Nous, Boujema

    Lire la décision → Vérifier la source 687559c2945766170e36f2c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1