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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02686

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00540 DOSSIER : N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDB AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (société CGL) / [J] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0a4195da062e09f6f74
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02686

    TJ 21231, 19 juin 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 25/02686 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5OW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [A] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (TURQUIE) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025-008524 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b86cdc6046d47494739
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02686

    TJ 59350, 11 juin 2026, RG 25/02686

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02686 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DOT DEMANDEUR : M. [X] [Q] [Adresse 1] 59420 MOUVAUX, assisté de Me Jérôme POLLET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d431893c619cd1f7fe0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02686

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 25/02686

    Du 27 mai 2026 5AZ SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02686 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YZ7 [E] [O] C/ [K] [D] - Expéditions délivrées à Me Pierrick CHOLLET, - FE délivrée à Me Hélène BREDIN-KUILAGI Le 27/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1734b7cdc6046d47252081
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02686

    TJ 83137, 6 mai 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJQM Minute n° CADUCITÉ du AFFAIRE : [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : à Me Virgil WALTER Me Laurent CHOUETTE JUGEMENT DE CADUCITÉ RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2259cdc6046d4715342c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02686

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02686 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWO5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7196bcdc6046d473ba2db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02686

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J5T N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa05cdc6046d470868af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02686

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02686 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72WY N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697eebbacdc6046d477cdcb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02686

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNS N° de minute : S.A.S. EVOLENE 1 c/ S.A.S. MEETING VILLAGES DEMANDERESSE S.A.S. EVOLENE 1 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vianney POMMIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f165cdc6046d47a5fef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02686

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909030f74f11989f34d12cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02686

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/02686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157b74e929a9d8fa42a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02686

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/02686

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 25/09/2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHUS MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594ba876d446c8f4924fa
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj26362 n° 25/02686

    TJ 26362, 1 sept. 2025, RG 25/02686

    N° RG 25/02686 N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK2 N° minute : 25/00319 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nicolas BLANCHY - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [J] [C] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb5a198c2c8561bd88d860
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02686

    TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02686

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68769adce74401da7f357595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02686

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 25/02686

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02686 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687559bf945766170e36f1f4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02686

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 25/02686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 956 Appel des causes le 26 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02686 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IMQ

    Lire la décision → Vérifier la source 685da5ab918b277cc2eb0a61
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02686

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/02686

    N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 25/02686 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOO5 Copie executoire à : Me Patricia

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ab00a00405eb7426e08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1