Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02724
TJ 06088, 30 juin 2026, RG 25/02724
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [S] c/ Société EI [V], [B] [V] MINUTE N° 2026/387 Du 30 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/02724 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQKK Grosse délivrée à Me Sébastien ZARAGOCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02724
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FIT Minute : 2026/ Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/02724
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 07 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZOX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [H] épouse [G] C/ [A] [G] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [A] [G] [W] [H] épouse [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/02724
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/02724
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGMP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [O],, [W], [H] épouse, [P] née le, [Date naissance 1] 1975 à, [Localité 1] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02724
TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02724 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTP Minute : 26 / 160 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [F] [G] épouse [X] Copies certifiées conformes Me Sylvie DAVID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/02724
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEWV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02724
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jérome DE MONTBEL Le ............
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/02724
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02724 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMQ2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A.R.L. LES JARDINS DE VICTORIA C/ [H] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/02724
TJ 98818, 12 févr. 2026, RG 25/02724
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [E], [D] [W], N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02724
TJ 92050, 2 févr. 2026, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE [L] RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 FEVRIER 2026 N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25BR N° de minute : [M] [D], [J] [B] c/ S.E.L.A.R.L. [C], représentée par Me [F] [R] [C], en qualité de liquidateur judiciaire de la société VIDI EXPERTISE (d
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/02724
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/02724
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEAS AFFAIRE : [S] [R] / S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02724
TJ 97416, 19 déc. 2025, RG 25/02724
N° RG 25/02724 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVF MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine PERNOUD Statuant en Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02724
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02724 N° Portalis 352J-W-B7J-C57SP N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02724
TJ 59350, 14 déc. 2025, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02724 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02724
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02724
N° RG 25/02724 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/02724 N° Portalis DB2E-W-B7J-NORY Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02724
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/02724
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02724
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02724
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BNB Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02724
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02724
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Lise-Marie MILLIERE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/02724
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02724
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT3U MINUTE n° : 2025/ 415 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02724
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/02724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2025 MINUTE : 25/577 RG : N° RG 25/02724 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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