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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02729

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQEJ Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69d293c619cd1f80f8f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02729

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 25/02729

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/02729 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEW5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484fc193c619cd1f4a0b68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02729

    TJ 86194, 30 juin 2026, RG 25/02729

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 juin 2026 DEMANDERESSE : Société coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD sise [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443457cdc6046d476239af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02729

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00053 DOSSIER : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIEZ AFFAIRE : [D] [J] / [U] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441447cdc6046d475fb54e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02729

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/312 AFFAIRE N° RG 25/02729 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32JW Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [M] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Christian CAUSSE de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d46bcdc6046d472d86c8
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/02729

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 22 Mai 2026 - MINUTE N° 2026/296 N° RG 25/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRIT Affaire : [R] [A] [O] C/ S.A.R.L. MANFRE RENOVATION, S.A. AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse Expédition Me Firas RAHBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b060cdc6046d479c12c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02729

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02729 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [O] [P] Débats à l'audience du 05 Février 2026 LE copie et grosse : à Me LEMONNIER copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb4bcdc6046d473d539e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj27229 n° 25/02729

    TJ 27229, 13 avr. 2026, RG 25/02729

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/02729 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHF5 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], De nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26d08cdc6046d4702e337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02729

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CUM N° de minute : La société [Localité 1] CLEMENCEAU c/ La société RGE FRANCE ECOLOGIE DEMANDERESSE La société [Localité 1] CLEMENCEAU [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d562dacdc6046d47715851
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02729

    TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 25/02729

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe SE DÉCLARE incompétent territorialement au profit du pôle social du tribunal judiciaire de Douai; DIT qu'à dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d007c4cdc6046d4704e2bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02729

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/02729

    N° RG 25/02729 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHPZ N° MINUTE : 26/00040 JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5632fcdc6046d470e62f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02729

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02729

    N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUV Minute n° 26/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSUV Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92888cdc6046d47f4be91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/02729

    TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 09 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/02729 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRFU DEMANDEURS Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me VIDAL Florian,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c2d0cdc6046d47915324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02729

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/02729

    N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/02729 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOSG Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946acecdc6046d47b01046
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02729

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02729

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02729 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2QO NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [W] [E] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd4ccdc6046d470edeef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02729

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02729 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXTV Minute : 26/00036 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [I] épouse [C] [K] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 698a53c3cdc6046d47acfb9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02729

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02729

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEJT NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bba0cdc6046d47ddbf11
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02729

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/02729

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRE MINUTE n° : 2025/736 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f0475782d5f06f8b469
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02729

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02729 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNA Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6945800275782d5f06c3703a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02729

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02729

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Sandra HEIL-NUEZ à Me Elodie BAYER MINUTE N° : 25/02350 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02729 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMR4 AFFAIRE : [S] [C], [V] [C] C/ [W] [I] épouse [F], [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697595becdc6046d479fae15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1