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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02736

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 25/02736

    DOSSIER N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25C6 Jugement du : 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. SOCIETE GENERALE - Fonds commun de titrisation FEDINVEST III, représentant France TITRISATION - EOS FRANCE C/ [O] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ea3d6da0419628ae58b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02736

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/02736

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHY4 Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b83a93c619cd1f2a2836
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/02736

    TJ 68224, 25 juin 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02736 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQF4 Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d28b93c619cd1f2ae414
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj18033 n° 25/02736

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 25/02736

    République française Au nom du peuple français REF. N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FJZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 JUIN 2026 Madame [U] [Y] [E] C/ Monsieur [Q] [B] [T] [S] INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [M] [I] [A], -=-=-=-=-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e83dcdc6046d4744a812
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02736

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 25/02736

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 13 Mai 2026 N° RG 25/02736 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGH - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marina - copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1abacdc6046d475ba6f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02736

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/02736

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01454 du 28 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02736 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TCP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Q] [T] née le 02 Novembre 1962 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fee7cdc6046d47e16a29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02736

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02736 N° Portalis DB3S-W-B7J-4FQ2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA Le Logement Français devenue la SA 1001 Vies Habitat , venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ec6cdc6046d47a69ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02736

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BN5 N° de minute : S.A. LOGIREP c/ Monsieur, [Z], [S] DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb05cdc6046d478cb144
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 25/02736

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 25/02736 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWSL JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Mars 2026, E. GRU, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7196fcdc6046d473ba337
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj86194 n° 25/02736

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 25/02736

    - N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32R MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G32R AFFAIRE : Me MARIE LAETITIA [H] C / S.C.I. PORTES DU SUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occult

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3fe8cdc6046d4752a1b6
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj97411 n° 25/02736

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 25/02736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HH3I NAC : 4AG JUGEMENT N° : 26/00038 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR SELARL [Q] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b38ecdc6046d47a027d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02736

    TJ 51108, 26 janv. 2026, RG 25/02736

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02736 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2Q2 NOV’HABITAT, venant aux droits de la RENAISSANCE IMMOBILIERE CHALONNAISE C/ [D] [W] JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cd57cdc6046d470edfa9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02736

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02736 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNM Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9cd1cdc6046d47cd474d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02736

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73FJ N° MINUTE : 22/26 JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eef3cdc6046d477ce660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02736

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02736 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMTT JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [B] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69806d4acdc6046d479be9d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02736

    TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 25/02736

    N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d96b475782d5f06040f6d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02736

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/02736

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69092e5474f11989f34fe39f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02736

    TJ 07186, 16 oct. 2025, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02736 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOOG AFFAIRE : Mme [P] [W] Exp : Mme [P] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : la SELARL BANCEL [Localité 4] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9271bde0ebe408da995bb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02736

    TJ 91228, 1 oct. 2025, RG 25/02736

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02736 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68decf716af9fd1f80958dfe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02736

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJW N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac3d22713eb88c7942c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1