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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/02759

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3B3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [C], [D] [Z] épouse [M] [W] C/ [P] [M] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Elodie BRAZ Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d5bacdc6046d472d9f93
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02759

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7X Monsieur [Z] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02759 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR7X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024481cdc6046d4768a09b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02759

    TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQB2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e163cdc6046d47102807
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02759

    TJ 34172, 30 mars 2026, RG 25/02759

    N°Minute: N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEJ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric HASTRON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [U] [F], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd59cccdc6046d4721786a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02759

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUF7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - Me Jean-renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b463a9cdc6046d4792cd98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02759

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/02759

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL3X Code NAC : 50D , [U], [L] C/, [Y], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8de3cdc6046d472b58de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02759

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWJ Minute : 26/00039 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [V] [U] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMEN

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj59606 n° 25/02759

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02759

    N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYNK Société [4] / [D] [X] MINUTE: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6974736ecdc6046d4786746b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02759

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/02759

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVG AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0f6bcdc6046d47fae894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02759

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/02759

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQ6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696956efcdc6046d477207af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02759

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02759 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOCJ Copie exécutoire délivrée le : 11 Décembre 2025 à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme délivrée le :11 Décembre 2025 à :Monsieur [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 694b182475782d5f06665e51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02759

    TJ 51454, 8 déc. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02759 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFOD Minute 25- Jugement du : 08 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 08 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946222f75782d5f06e04fd6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02759

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/02759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02759 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73SZ N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 novembre 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6947748b75782d5f061910e8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02759

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/02759

    Du 14 Novembre 2025 [N] [Y] [F] [S] C/ [U] [W] [K] [P] rôle N° N° RG 25/02759 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Cabinet 2 Minute N° 25/00164 J U G E M E N T RECTIFICATIF -:-:-:-:-:-:-:- LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 69818d84cdc6046d47b5a31c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02759

    TJ 31555, 8 nov. 2025, RG 25/02759

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6914937d4322238c089dc1e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02759

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02759

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RISN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc526
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02759

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TO7 Date du Recours : 26 juin 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3777f10fe523aac1c93
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/02759

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02759

    RG 25-2759 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 04 septembre 2025 Par un jugement en date du 06 juin 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfa9da368950469b6f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/02759

    TJ 13001, 4 sept. 2025, RG 25/02759

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02759 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXWF AFFAIRE : [Y] [E] [Z] [B] / [R] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Séria TOUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30ed4c6c6896192a62fb3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02759

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02759

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de François LECLEC-H N° RG 25/02759 - JLD hospitalisation M. [O] [M] né le 01/07/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 juillet 2025 à17H00 Par, François LE CLEC’H, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d52a8fb67db7b40a13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1