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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02784

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMVG Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. CREATIS c/ Madame [Q] [H] DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be36cd6da0419628dc891
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02784

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02784

    N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGP Minute n° 26/00261 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTGP Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02784

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB4A Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Monsieur [O] [W] [E] [Q] Madame [C] [B] [U] [R] C/ Monsieur [X]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02784

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/02784

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HHG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personn

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02784

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CO N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [W], demeurant [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02784

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUKE Minute n° : 2026/ 36 AFFAIRE : [E] [U] C/ S.A.S. W AUTOS 83 JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02784

    TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02784 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/02784

    TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/519 Affaire : N° RG 25/02784 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E322W (Rectification Minute n° 25/457 - RG 24/3129 - Portalis DBYA-W-B7I-E3QQU) Jugement Rectificatif rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 16 Avril 1973 à [Localité 14

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02784

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 25/02784

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ Société AV HABITAT 2 AYANT POUR SOCIETE DE GESTION BNP PARIBAS REIM MINUTE N° DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRNF

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50f38b6588a4f89942a1
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/02784

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] et Me BOUTES Mme [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74CO N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 691721e5e097417ee1c12ac1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02784

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SCB PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02784

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02784

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02784 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI24 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02784

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Madame [X] [V] Madame [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K2J N° MINUTE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02784

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/02784

    N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [Y] [F] Expédition à SCCV MAUVE le Le Greffier Me Benoît

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762196f443b56fb9304a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02784

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02784

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02784 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CC4 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb9164153e3cd1d60dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02784

    TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02784

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83d841388e7853abe554

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1