Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02874
TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02874
N° RG 25/02874 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFHN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier MINGASSON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [C] [M], demeurant [Adresse 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02874
TJ 33063, 16 juin 2026, RG 25/02874
Du 16 juin 2026 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23U6 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [K] [C] - Expéditions délivrées à M. [K] [C] - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/02874
TJ 72181, 4 juin 2026, RG 25/02874
N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITKM MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITKM AFFAIRE : [S] [E] C/ [J] [L], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02874
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/02874
/ N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAQZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Xavier BRICLOT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02874
TJ 92050, 22 mai 2026, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 MAI 2026 N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DRR N° de minute : Société ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés AC ALIZE CLIM et E2ME, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/02874
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 25/02874
Copie délivrée à la SELARL LX NIMES la SELARL MAS ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02874 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [C] [T] veuve [I] née le 24 Décembre 1949 à [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02874
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffière lors des débats : Madame Stépahnie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02874
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75AN N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02874
TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02874
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02874
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02874 N° Portalis DBX4-W-B7J-UN4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 S.C.I. LE PETIT GABY C/ [O] [F] [T] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02874
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SMU PARTIES : DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02874
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02874 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLFL N° de Minute : 25/00173 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [E] [S] C/ Société EASYJET REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS L
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/02874
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me LETELLIER - Me BERNARD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/02874 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATU N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER U
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02874
TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02874
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DCB - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02874
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02874
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCW ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Rémi GAUTHIER, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02874
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 25/02874
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02874 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Juillet 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02874
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02874 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRHG Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/603 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL COPIE à
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/02874
TJ 92050, 24 juin 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2PBG N° Minute : 25/151 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02874
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02874 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22CC Minute : 25/643 S.A. LA SOCIETE YOUNITED A DIRECTOIRE DE SURVEILLANCE Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02874
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 19/05/2025 à : - Me V. FIEHL - Me L. ANGORA Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MEW N° de MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'
Raccourcis
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