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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02891

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/02891

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47N Minute : 2026/534 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875a7195da062e0e451d8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/02891

    TJ 84007, 1 juill. 2026, RG 25/02891

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KG2L JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85a784f14adac9b19ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02891

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JHJ N° de minute : [H] [L], [J] [L] c/ S.A. [1] DEMANDEURS Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Tous deux repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c77b4cdc6046d471b411f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02891

    TJ 59350, 8 juin 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGG N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 [N] [S] C/ S.A.S. APRIL PARTENAIRES ASSURANCES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285dd7cdc6046d47bfc008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02891

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0114cdc6046d471222c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02891

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02891 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMGH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 S.A. DIAC C/ [F] [M] [J] [K] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b578ffcdc6046d47a6c52e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02891

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02891 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HXU Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b482ffcdc6046d47957a76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02891

    TJ 59350, 9 mars 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 09 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/02891 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR3 DEMANDERESSE : Mme, [E], [W], [Y], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3], [Adresse 3], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43534cdc6046d47f23524
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02891

    TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02891 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYJ AFFAIRE : [I] [R], [O] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice

    Lire la décision → Vérifier la source 698642b8cdc6046d474560f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02891

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02891 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6CO Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 954 507 976 C/ [D] [X] [P] ENTRE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a969a4cdc6046d4796bc29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02891

    TJ 44109, 19 janv. 2026, RG 25/02891

    Minute n° 26/43 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 19 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c01cdc6046d479d2536
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 25/02891

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02891

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2354 Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e61ccdc6046d47ce3940
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02891

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6929f76cb3dd52896a8498af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02891

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. CONCIERGERIE CHEZ [I] MME [I] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02891 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75FD N° MINUTE : 10/25 J

    Lire la décision → Vérifier la source 690119032481d356bd28c55e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02891

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02891

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23 octobre 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea67e08341cb4978026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02891

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c6602dbfd85c113038b0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02891

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02891

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02891 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DLE Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb20279fffe8433170c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02891

    TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02891

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02891 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CGY ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbd164153e3cd1d6164
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02891

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688288ba5f09f7fee0f07122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02891

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/02891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/02891 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRIN Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/606 OPH [K] C/ [J] [W] [I] [V] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [K] COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68c72b5e5e648cb23bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1