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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02903

    TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/02903

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02903 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Y Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Y Minute : 2026/466 DEMANDEURS : Monsieur [V] [F] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2107195da062e0a8da11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/02903

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/02903

    Du 27 avril 2026 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24K7 [Z] [I] C/ S.A. DOMOFRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 avril 2026 JUGE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021c85cdc6046d4765a554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02903

    TJ 68224, 20 mars 2026, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRA4 République Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c3e8cdc6046d4718f7eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02903

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2027 à Me Maxime

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0b5bcdc6046d47097b46
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02903

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/02903

    N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOM Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [W], [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de2bcdc6046d47bd3b70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02903

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/02903

    Minute n° 26/87 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 06 Février 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demanderesse r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d79ccdc6046d478a91ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02903

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [A] [O] C/ [P] [Z] [K] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MONF

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7fd46cdc6046d477653cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02903

    TJ 76540, 29 janv. 2026, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT du 29 janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX DOSSIER N° : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHXX AFFAIRE : S.A.S.U. O’KALLAGHAN’S C/ [G] [W] NAC : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé DEMANDERESSE S.A.S.U. O’KALLAGHAN’S immatriculé au

    Lire la décision → Vérifier la source 698549c0cdc6046d471f530a
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/02903

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/02903

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRA / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [T] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 69938dd5cdc6046d479d81b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02903

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/02903

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IIN Minute : 26/00026 EM Monsieur [H] [I] [J] Représentant : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 698b80e9cdc6046d47cb71d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02903

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02903

    N° RG 25/02903 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3R [D] [F], [V] [Y] / [S] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [D] [F] né le 13 Juin 1973 à BAUDOURBELGIQUE, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69799204cdc6046d47eed19d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02903

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAI N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 n

    Lire la décision → Vérifier la source 697733f5cdc6046d47bf6853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02903

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02903 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JB N° MINUTE : 2025/26 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6981486dcdc6046d47b165a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02903

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02903

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSI2 Omission de statuer jugement 25/390B Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c41b3cdc6046d4734fff5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02903

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOYX AFFAIRE : Mme [R] [Z] Exp : Mme [R] [Z] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946237c75782d5f06e085f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02903

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02903

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02903 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ7X MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb49771ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02903

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 25/02903

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSO AFFAIRE : [D]-[Y] / S.A. ADVANZIA BANK NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c653bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02903

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02903

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02903 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DOY Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb60279fffe84331787
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02903

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02903

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Requête : N° RG 25/02903 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CMZ ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 30 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613d33e738545ad0fdf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02903

    TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6883da392a8fb67db7b44141

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1