Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02906 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02906

    TJ 41018, 24 août 2026, RG 25/02906

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02906 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E473 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 N° RG 25/02906 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E473 Minute : 2026/502 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3b62195da062e0fe61ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02906

    TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02906

    VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF74 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] , [S] [D] [K] , [W], [X] [M] Contre : [O] [V] [L] , [Z] [H] Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Maître Totin léonid GNINAFON de la SELARL LKJ AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1477d6da0419628f3ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02906

    TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/02906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02906 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNBY Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be37ad6da0419628dc904
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/02906

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 25/02906

    N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. POR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d647893c619cd1f80ccd2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02906

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IR2 N° de minute : [B] [S] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0b2cdc6046d47897a40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02906

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 25/02906

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUY6 AFFAIRE : Monsieur [Z] [R] C/ S.A.S. ENVERGURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfeb0cdc6046d470dedf0
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj69123 n° 25/02906

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OLC Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ M. [M] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc1e195da062e076a704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02906

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0290

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d06cdc6046d4706815d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/02906

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00722 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRA7 Section 3 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e8dcdc6046d47b1efee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02906

    TJ 33063, 6 févr. 2026, RG 25/02906

    Du 06 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/02906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MC [M] [V], S.A. SEYNA, [N] [I] C/ [F] [Z] [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698671ffcdc6046d47492d26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02906

    TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/02906

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBD AFFAIRE : S.A.R.L. O TEMPLE AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 880 495 239 / [I] [O] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69764b64cdc6046d47ae1d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02906

    TJ 59606, 5 janv. 2026, RG 25/02906

    N° RG 25/02906 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3U [K] [E] / S.A.S. HELLIO SOLUTIONS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [K] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 69808e0dcdc6046d479e901a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02906

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02906 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTMF N° de Minute : 25/2788 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [L] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946710475782d5f06f08a2a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02906

    TJ 31555, 26 nov. 2025, RG 25/02906

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6dc6cdc6046d478764d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02906

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02906 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JH N° MINUTE : 2025/29 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69836f95cdc6046d47e59f7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02906

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/02906

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02174 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOA6 AFFAIRE : MAIRIE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice C/ [B] [O] [M] [V], [S] [V] pris en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c7525cc9fa7cae606c4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02906

    TJ 07186, 6 nov. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOZB AFFAIRE : M. [N] [I] Exp : M. [N] [I] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Makhoudia LO ORDONNANCE DU 06 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948294d75782d5f062844ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02906

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02906

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee77e08341cb4979105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02906

    TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/02906

    17 Octobre 2025 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOK3 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [O] [W] épouse [J] C/ VAL D’OISE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ea775782d5f06dd399f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02906

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/02906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02906 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMH2 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT du 23 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3012d69293f91fcc85b69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1