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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02914 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/02914

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFSL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. -HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Société ONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUEDE)[Adresse 3] représentée par Me Olivier HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837568195da062e0030e01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02914

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8ba93c619cd1f71634f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02914

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/02914

    DU : 29 Mai 2026 MINUTE N° : 26/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGK CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [Q] [E] 59 grande rue 54360 MEHONCOURT représentée par Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a001ccdc6046d476b72c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02914

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2POX Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : M. [S] [P], Mme [M] [C] C/ S.A.R.L. O.M.L NOTAIRES, S.A.R.L. PENSION FEGALI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc39195da062e076a7ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 25/02914

    TJ 07186, 7 mai 2026, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02914 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOIL AFFAIRE : [E] / [Q] Grosse Me Martine PENTZ Rendu par Johanna SERVE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du pron

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/02914

    TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGSQ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8cd54cdc6046d47922396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02914

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3I Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11aa2cdc6046d47e38a0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02914

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CUJ N° de minute : SCI [S] [L] c/ La société [A] [W] DEMANDERESSE SCI [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56413cdc6046d47716f9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02914

    TJ 26362, 31 mars 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVWQ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 31/03/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [T] né le 21 Janvier 1996 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44c4cdc6046d47aab9d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02914

    TJ 72181, 26 mars 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSJ Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bd4cdc6046d473a5b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/02914

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMIM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société [Localité 2] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83fbcdc6046d471f9d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02914

    TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/02914

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKQN Code NAC : 30B S.C.I. SCI GKE C/ E.U.R.L. ICONICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef0ecdc6046d4718340d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02914

    TJ 78646, 23 déc. 2025, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02914 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTPW N° de Minute : 25/2796 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [E] [V] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 694af56175782d5f0663da12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02914

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIZ N° de Minute : 25/1369 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [E] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd415cdc6046d47077a87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02914

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02914

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffd7e08341cb497cafb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02914

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 25/02914

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / [B] N° RG 25/02914 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVR4 N° 25/333 Du 06 Octobre 2025 Grosse délivrée Me Eleonora MASCOLO Me Maxime ROUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a21681ed727f2a51e61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02914

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02914 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KS N° MINUTE : 2025/38 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44510da7cb996dc9441d
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02914

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02914

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2914 - JLD hospitalisation M. [Z] [K] né le 16/08/1984 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 06 août 2025 à 15h27 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb4c0b2cff758bb77d9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02914

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02914

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 14h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2b9d284ccae5aa4430e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02914

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02914

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02914 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBSD ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f0e5f82f8614c9f74375

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1