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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02945

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/02945

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZJ MINUTE n° : 26/00422 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02945

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02945

    N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFXR expédition à M. [Z] [I] [O] S.A.S. ASSISTANCE CONFIANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e61cdc6046d4761b748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02945

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [P] MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/02945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSLD Grosse délivrée à Me India FOUR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02945

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02945

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00194 N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU7P AFFAIRE : Société, [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ , [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02945

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02945

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IUL Minute : 26/00088 EM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [E] ROTKOPF, avocat au barreau de H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02945

    TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ET3 N° de minute : S.A.R.L. MPITS 3 c/ S.A.S.U. FOOD COMEDY DEMANDERESSE S.A.R.L. MPITS 3 C/[Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5642fcdc6046d47717225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02945

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGW Minute : 26/00122 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [W] [I] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [N] [W] [I] délivrées le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02945

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02945

    DOSSIER N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02945

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7H AFFAIRE : Mme [J] [I] [V] (Me [E] [K]) C/ M. [N] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre 2025 C

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02945

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj07186 n° 25/02945

    TJ 07186, 7 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO3O AFFAIRE : Mme [R] [E] Exp : Mme [R] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694752d875782d5f0615c957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02945

    TJ 30189, 24 oct. 2025, RG 25/02945

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBY6 AFFAIRE : [E] [X] divorcée [G] / [P] [M] Exp : Me Philippe ANAHORY Me Francis TROMBERT DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02945

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sally DIARRA-GEBRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02945 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj33063 n° 25/02945

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02945

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6Y N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be077f10fe523aabbc23
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/02945

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02945

    N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCX Minute n° copie certifiée conforme le 02 septembre 2025 à : - SAS GRENKE LOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39dd5a46e9090b2bf6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02945

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22J6 Minute : CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb900020
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02945

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02945

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02945 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EAH Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf654a24c6addadaf151
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02945

    TJ 69123, 3 août 2025, RG 25/02945

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 août 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8bd7f819a118aa25bf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02945

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02945

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02945 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02945

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/02945

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZM MINUTE N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ZM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 avril 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e44e0040aa3735be21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1