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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/02955

    TJ 80021, 16 juill. 2026, RG 25/02955

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] [A] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/02955 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKK -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5939b593c619cd1f1b9275
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 25/02955

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/02955 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JAS N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456099cdc6046d477ea1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02955

    TJ 63113, 19 juin 2026, RG 25/02955

    Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02955 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGGU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [O] Contre : [Q] [W] [U] [W] [L] [T] [C] [W] épouse [T] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies élect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a602cdc6046d47fb37b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02955

    TJ 17300, 15 juin 2026, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/02955 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4G AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [S] [E], [K] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef124cdc6046d47eec3f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02955

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GH2 DEMANDERESSE : CPAM [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M [R], muni d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [F] [W] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3da7cdc6046d47174edd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02955

    TJ 44184, 25 mars 2026, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02955 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYIH Minute : 26/00206 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 AFFAIRE : [Z] [V], [G] [X] C/ [O] [C] Copies certifiées conformes Me Valérie REDON-REY Monsieur [O] [C] Préfecture [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf20ecdc6046d470cbc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02955

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/02955

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DM5 Minute : 26 / du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A.S. [V] ET CIE C/ [J] [U] [B] OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c8d1cdc6046d4704bf10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02955

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/02955

    / N° RG 25/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02955 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18/02/2026 à : Me Arnaud FRIEDERI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab4c19cdc6046d47c58d40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02955

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/02955

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02955 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEYU MINUTE : 26/00040 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 5] DEPARTEMENT DES VOSGES [R] [E]/ [Z] [V] A l'audience publique du Tribunal de proximité de SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69866043cdc6046d4747d802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02955

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 25/02955

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/02955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSMF Expédition délivrée à Me DAN à M. [J] le DEMANDERESSE: S.A. ERILIA prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fad0cdc6046d47f414eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02955

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02955 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLMT JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. [K] C/ [H] [V] Compagnie d'assurance MACIF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985887dcdc6046d47260474
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02955

    TJ 78646, 22 déc. 2025, RG 25/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02955 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTZS N° de Minute : 25/2836 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c075cdc6046d47de2713
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02955

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/02955

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb4a75782d5f06cf6b0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02955

    TJ 91228, 30 oct. 2025, RG 25/02955

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30/10/2025 N° RG 25/02955 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e04118ad6c6cb28a47f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02955

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/02955

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 Anne CHAMBELLANT, présidente assistée lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9c0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02955

    TJ 69123, 12 août 2025, RG 25/02955

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Perrine CHAIGNE N° RG 25/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EEJ - Isolement Madame [U] [M] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 août 2025 à 15h35, Par, Perrine CHAIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b440cd0f0b3d002e62
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02955

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/02955

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 août 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f8ba7f819a118aa25ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02955

    TJ 77284, 28 juill. 2025, RG 25/02955

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02955 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71de33e738545ad128f7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02955

    TJ 62160, 15 juill. 2025, RG 25/02955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1056 Appel des causes le 15 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b248e74401da7f35cf33
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02955

    TJ 30189, 13 juin 2025, RG 25/02955

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02955 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBZU ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c93e6b34a5cb0e489a38c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1