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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/02994

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/347 AFFAIRE N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33PE Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : OFFICE PUBLIC D’HABITAT [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344255cdc6046d47d203aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02994

    TJ 62119, 7 mai 2026, RG 25/02994

    MINUTE N° : 26/00049 DOSSIER : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW6K AFFAIRE : S.A.S. M2F [Localité 1] / Organisme URSSAF NORD PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me WILLOT Me DESEURE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce6b1cdc6046d47f7de05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/02994

    TJ 41018, 31 mars 2026, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [V]/S.A.R.L. ECONOMIE ET DIAGNOSTIC D EL’HABITAT FRANCAIS Ordonnance du : 31 Mars 2026 N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E46F Minute N° 26/00075 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Mars deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2719cdc6046d47a85f13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/02994

    TJ 86194, 23 févr. 2026, RG 25/02994

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02994 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G434 AFFAIRE : Me [X] [J] C/ EARL CAP GRAINS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 699e258ecdc6046d479f0ed7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/02994

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02994 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRMI JEX République Française

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02994

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; S.C.I. WIWI 26 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 déc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02994

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02994 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPX N° de Minute : BX25/01230 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02994

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA RG N° N° RG 25/02994 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO55 MINUTE N° DU : 14 octobre 2025 S.A. [Adresse 7], représenté par son Directeur Génréral, M. [L] [Y] non comparante C/ [K] [N] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c1c07170de10e70fda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015ba74e929a9d8fa4930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02994

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 25/02994

    N° RG 25/02994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPII Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02994 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPII Minute n° copie exécutoire le 23 septembre 2025 à : - Me Marc JANTKOWIAK - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b496876d446c8f4b31da
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/02994

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VB2 Date du Recours : 16 juillet 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4a6393c619cd1f801329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02994

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] épouse [X], Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François THOMAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02994 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NST N° MINUTE : 9 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c66f443b56fb905ec6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02994

    TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/02994

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02994 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ESF Ordonnance du : 19 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bf604a24c6addadaf02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02994

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1552afe88dc815ddb705
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 08 octobre 2025 à Me MOMPEYSSIN Adrien Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950093ea43407b9105363
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02994

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/02994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1068 Appel des causes le 17 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02994 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCD

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554a64dcbd881becb512
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 25/02994

    TJ 38185, 2 juill. 2025, RG 25/02994

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF-DG N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF3N MINUTE N° : Affaire : [W] c/ [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 02 JUILLET 2025 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Marjolaine MAISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dd60d71c382e8b5d94f8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02994

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FCD AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead6ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02994

    TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/02994

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGV Minute N°25/00656 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b88087b566c85cb5bad7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02994

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02994 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPY Minute n° 25/00339 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9611d0ea89248182a6a19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1