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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/03001

    TJ 86194, 28 mai 2026, RG 25/03001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b2f8cdc6046d474a63ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03001

    TJ 41018, 13 mai 2026, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5E2 N° : 26/00280 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [C] [X] né le 07 Juin 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par [A] [G], munie d’un pouvoir spécial du mandant Monsieur [Y] [Z] [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21c8195da062e0a8f7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03001

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 25/03001

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/03001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DTW Minute : 26/ du : 05/05/2026 JUGEMENT [B] [P] [M] [L] C/ Société [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3631cdc6046d47b40b3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03001

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 avril 2026 N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I7R N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic, la société [1] (exerçant sous le nom commercial [2]), Société [1] (ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ec8cdc6046d47e2937a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/03001

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00365 N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVGI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [T] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [T] délivrées le ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1d1cdc6046d4710312c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03001

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/03001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute : 26/00033 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b29bcdc6046d47273a29
  • tj Prononce l'adoption plénière tj59606 n° 25/03001

    TJ 59606, 4 févr. 2026, RG 25/03001

    PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/03001 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZFO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente, Monsieur Teslima KHIARI, Juge, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69865744cdc6046d47470ec6
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/03001

    TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 25/03001

    N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVSO Minute n° 01 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBITEUR : Monsieur [A] [R] né le 29 Juin 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparant en personne CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de8f1195da062e0e0f544
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03001

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 25/03001

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/03001 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHHJ Minute N° : 25/00117 JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 19] Hôtel du Département [Adresse 18] [Adresse 14] [Localité 6] non-comparant DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a03775782d5f06f8f529
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj97416 n° 25/03001

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/03001

    N° du dossier : N° RG 25/03001 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIIF ORDONNANCE SUR REQUETE N°26/4 Nous, Hélène BIGNON, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Saint-Pierre, Vu les dispositions des articles 845 et 846 du code de procédure civile, Vu les disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac0acdc6046d4708fe1b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03001

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFX PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cfc0cdc6046d47ccf5f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03001

    TJ 67482, 15 sept. 2025, RG 25/03001

    N° RG 25/03001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 15 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/03001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJJ Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a939da36895046bd689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03001

    TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQC Jugement du 12 Septembre 2025 N°: 25/781 AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [W] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51139da368950468c954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03001

    TJ 77284, 1 août 2025, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1552afe88dc815ddb6fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03001

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.05.25 à : Maître Carole MESSECA Copie exécutoire délivrée le : 09.07.25 à : Maître Vincent LOIR Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03001 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NUM N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 687005b5b8daa57c7f66a3c0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/03001

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/07/2025 à : Maitre Olivier DELAIR La S.A.S. SUMERIA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03001 N° Portalis 352J-W-B7J-C76OS N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 686c113cdd7001754d61bd68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1