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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03019

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/03019

    N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK3 Minute n° 26/00307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUK3 Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3042195da062e05103c0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj07186 n° 25/03019

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 25/03019

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 25/03019 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOUK N° Minute : CEX à Me Emilie GUILLON Me Olivier MARTEL le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b77d93c619cd1f2a22c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/03019

    TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/03019

    Minute n° : 26/01029 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXL3 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0664cdc6046d470eaf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03019

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f2ecdc6046d472860bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03019

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDH AFFAIRE : [P], [N] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS DEMANDEURS Monsieur [R

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03019

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3INO N° de minute : Société SVP c/ Comité d’entreprise CSE DE LA SOCIETE SVP DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c604cdc6046d479192c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03019

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Laurent GERBI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1ddcdc6046d475e289c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 25/03019

    DOSSIER N° RG 25/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATY Jugement du : 20/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à:M. [K] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda47ccdc6046d475e6cbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/03019

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03019 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYL5 Minute : 26 / 170 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [Q] [P] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5a4195da062e0c3fa24
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03019

    TJ 83137, 23 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMG Minute N°18/02026 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f40dcdc6046d47189b15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03019

    TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 25/03019 - N° Portalis DBW3-W

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/03019

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Social - Contentieux collectif du travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Janvier 2026 N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZS N° Minute : 26/00007 AFFAIRE Fédération de la Métallurgie CFE-CGC C/ S.A.S. FDJ GAMING SOLUTIONS FRA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03019

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUNA N° de Minute : 26/03 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [B] [K] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9b0cdc6046d470cb064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03019

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03019 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICTR JUGEMENT du 18/11/2025 ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNES ( ARPEJ) C/ Monsieur [V] [T] [X] [M] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a3d7cdc6046d47085be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/03019

    TJ 94028, 26 sept. 2025, RG 25/03019

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03019 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2HC AFFAIRE : [W] [P] C/ [Z] [L], [B] [T] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e424d22713eb88c859d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03019

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/03019

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZXS N° Minute : ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025 A l’audience publique du 15 Septembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da3689504683261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03019

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03019 N° Portalis DB3S-W-B7J-22PT Minute : 1024/25 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f19da368950468147f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 25/03019

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVJ - Isolement Monsieur [H] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2025 à Par, Suzanne BELLOC, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358810cdc6046d47f93c35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03019

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03019

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DXK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb50279fffe8433175e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03019

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0054a24c6addadbbf29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1