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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03027 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03027

    TJ 30189, 10 août 2026, RG 25/03027

    délivrée le à Me Muriel BERGER-GOUAZE SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [L] SELARL LX [Localité 1] Me Remy NOUGIER SELARL PARA FERRI Me Elodie RIGAUD Me Kim RODRIGUEZ Me Isabelle VOLLE TUPIN T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ee6195da062e03c8fe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03027

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/03027

    Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18863acdc6046d4746c8b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03027

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-christine JANIER, Me Anissa MEKKAS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3H N° MINUTE : 3/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221cbcdc6046d47660b05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03027

    TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/03027

    N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGM6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] ayant pour syndic RAFAEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482d0cdc6046d47984ca0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/03027

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/03027

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Service du surendettement [R], [G] c/ Etablissement GRAND DIJON HABITAT, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CA CONSUMER FINANCE, Société BNP PARIBAS, Société MACIF GESTION CONTRAT, Etablissement public SIP DIJO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96a8fcdc6046d47d09b6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03027

    TJ 06088, 25 mars 2026, RG 25/03027

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N° du 25 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUSB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur, [Z], [N], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcabcdc6046d473919aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/03027

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDI DEMANDERESSE S.C.M. FORSETI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Françoise KONOPNY REGENSBERG de la SELEURL F.K.R - #E0166 DEFENDERESSES S.C.I. SCI VICQ D’AZIR VELLEFAUX S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c441a5cdc6046d47f36b20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/03027

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYME Minute : 26 / 174 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [A] [J] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5b0195da062e0c3fa87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03027

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karl SKOG Copie conforme délivrée le : à :Maître [V] DELVAL RAHOLA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03027 - N° Portalis 352J-W-B7J-C762N N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 699370c6cdc6046d479b70cd
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03027

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/03027

    N° Rôle : N° RG 25/03027 N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXP N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 10 Février 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [V] [K] Madame [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bafa9cdc6046d47ceab98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/03027

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 29 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03027 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVNG AFFAIRE : [Y] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ffc8cdc6046d47199890
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03027

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03027 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUPC N° de Minute : 26/09 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [M] [F] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 695821b975782d5f0696a7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03027

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/03027

    N° RG 25/03027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/03027 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. CREATIVE DIFFUSION INTERNATIONAL Le Le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd9a75782d5f06da7d20
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03027

    TJ 91228, 6 nov. 2025, RG 25/03027

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03027 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLBL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e924322238c089b9548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03027

    TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 25/03027

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03027 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2I4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30297e08341cb497d4ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03027

    TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 25/03027

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03027 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYJ6 AFFAIRE : [Y] [B] [N] / [T] [I] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d583dd876d446c8f482595
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03027

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03027

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03027 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EVX Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7625ff68e27f214e62ca2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03027

    TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03027

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03027 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à Heures, Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3334fd8239f1252f63c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03027

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03027

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03027 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0044a24c6addadbbf08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03027

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1075 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03027 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JD6

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4541388e7853ac331b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1