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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03028

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJ5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6cccdc6046d476c5a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03028

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7623 N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 05 mai 2026 DEMANDERESSE Syndica

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03028

    TJ 34032, 4 mai 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/241 AFFAIRE N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33TK Jugement Rendu le 04 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef53cdc6046d4797d5dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/03028

    TJ 97416, 9 avr. 2026, RG 25/03028

    N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 09 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03028 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH35 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92c19cdc6046d47c93513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03028

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMV Minute N°26/00080 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Aurélie ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb6fcdc6046d47e9d3a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03028

    TJ 01053, 25 févr. 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 21/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03028 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHDA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 25 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 2] demeurant Chez Mme [K] [Adresse 1] [Localité 3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03028

    TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 25/03028

    Minute n° : 25/03073 N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV Affaire : [A] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05 Février 2026 ADOPTION AFFAIRE : [T] [L] N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXNV Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °

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  • tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/03028

    TJ 41018, 20 janv. 2026, RG 25/03028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c

    Lire la décision → Vérifier la source 69861085cdc6046d4736e1e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/03028

    TJ 78646, 2 janv. 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/03028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUPF N° de Minute : 26/10 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [X] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 697e0993cdc6046d47658828
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03028

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03028

    DOSSIER N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AXP Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [X] [E] C/ [M] [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945981475782d5f06c85c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03028

    TJ 07186, 24 nov. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03028 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO74 AFFAIRE : Mme [U] [W] Exp : Mme [U] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4ec3cdc6046d4772681c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03028

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samia AKADIRI SOUMAILA Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3I N° MINUTE : 13 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3de6cdc6046d4734b274
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03028

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03028

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 691494eb4322238c089de3e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03028

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFJV JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489ab3454b98788ea67e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03028

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSH N° de Minute : 25/00454 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Société LCB PATRIMOINE Société WAKAM C/ [S] [O] [L] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090aa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03028

    TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03028

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EWC Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

    Lire la décision → Vérifier la source 68a610e21abbd5bba7d8aefa
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03028

    TJ 69123, 9 août 2025, RG 25/03028

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03028 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 août 2025 à Heures, Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3331fd8239f1252f637a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03028

    TJ 77284, 3 août 2025, RG 25/03028

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03028 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0064a24c6addadbbf3b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/03028

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification de l’ordonnance de référé du 23 juin 2025 (RG 25/507) Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier N° RG 25/03028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TWJ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dcd284ccae5aa459fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03028

    TJ 62160, 19 juill. 2025, RG 25/03028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1078 Appel des causes le 19 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4541388e7853ac3329

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1