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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03037

    TJ 41018, 12 août 2026, RG 25/03037

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5JH Minute : 2026/481 DEMANDERESSE : Madame [S] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a860016195da062e03de77a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03037

    TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/03037

    Minute n° : 26/00292 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXO7 Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f4ecdc6046d470a710e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/03037

    TJ 44184, 5 mars 2026, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNR Minute : 26/00144 JUGEMENT DU 05 Mars 2026 AFFAIRE : [K] [L] C/ [B] [S] Copies certifiées conformes Mme [K] [L] M. [B] [S] délivrées le : JUGEMENT DE CADU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca417195da062e0c3ecc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03037

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03037

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM, [H] 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b36fcdc6046d47177511
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03037

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03037 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [S] [N] [B] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3038ccdc6046d470ba5c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03037

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T4P PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ed90cdc6046d47f33e54
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/03037

    TJ 84007, 7 janv. 2026, RG 25/03037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHKK Minute N° : 26/00007 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a0cfcdc6046d47ed0fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03037

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société P07RSD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03037 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766N N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4047cdc6046d4717cac1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03037

    TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/03037

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d7575782d5f06f57f20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03037

    TJ 76540, 3 déc. 2025, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIAB AFFAIRE : BOUYGUES CONSTRUCTIONS MATERIEL, C/ M. LE COMPTABLE CHARGÉ DU RECOUVREMENT DE LA TRESORERIE de SEINE MARITIME AMENDES NAC : Demande en nulli

    Lire la décision → Vérifier la source 697b52d8cdc6046d4719f465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/03037

    TJ 91228, 12 nov. 2025, RG 25/03037

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/11/2025 N° RG 25/03037 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLEQ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6917215ae097417ee1c1215c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/03037

    TJ 72181, 16 oct. 2025, RG 25/03037

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITV5 AFFAIRE : Société SMABTP / Société EURL PRIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Claire CARREEL DEMANDERESSE Société SMABTP,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc5ff28bf9d42b6e2a0a2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03037

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOZJ Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :25 Septembre 2025 à :Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e6d22713eb88cacdad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03037

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03037

    N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPLP Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Amaury PAT Expédition à le Le Greffier Me Amaury PAT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b499876d446c8f4b3290
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03037

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/03037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Pierre-jean LAMBERT, ....

    Lire la décision → Vérifier la source 697539bdcdc6046d479a381b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03037

    TJ 69123, 22 août 2025, RG 25/03037

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EYV - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Victor BOULVERT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Marie GRILLOT, greffier, Vu l’arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b3e3d71c382e8b5ae9a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03037

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03037

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4H ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3337fd8239f1252f6439
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03037

    TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03037

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03037 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6891095a7f819a118aa2c86d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03037

    TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1085 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03037 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9b4441388e7853ac330f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03037

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/03037

    - N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/593 N° RG 25/03037 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBCC JUGEMENT RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 689259ab4f3b740d627aa8bc

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