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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03042

    TJ 69123, 19 juin 2026, RG 25/03042

    DOSSIER N° RG 25/03042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A2W Jugement du : 19/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35894ccdc6046d47f9547b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03042

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03042 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYN7 Minute : 2026 / 277 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [Y] [L] Copies certifiées conformes CISN RESID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3cf195da062e0c3ea4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03042

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03042 N° Portalis DBX4-W-B7J-UPKR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [R] [H] [Y] Expédition revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da3c93c619cd1f2b249c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03042

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/03042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FNG N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, c/ S.A.S. EGF [Localité 1] DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbdc5cdc6046d473b01a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03042

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00366 N° RG 25/03042 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVP7 AFFAIRE : Société [Z] HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies : - M. [D] et Mme [K] - Me Catherine MISSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1c0cdc6046d47102fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03042

    TJ 97416, 16 févr. 2026, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03042 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIKA N° MINUTE : 26/00101 JUGEMENT DU 16 Février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1b29bcdc6046d4750c2f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03042

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/03042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03042 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JU JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Mme [H] [Z] (sauvegarde de justice) DEFENDEURS : [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6969574ecdc6046d47720df8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03042

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Pierre-jean LAMBERT Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b7fcdc6046d47fe6153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03042

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.R.L. BBW Copie exécutoire délivrée à : Mme [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03042 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69171656e097417ee1bffe3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03042

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BOHBOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/03042 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 06 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société LE CREDIT LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69170fa4e097417ee1bf6e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03042

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/03042 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ac4e97b8c18299580dc
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 25/03042

    TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 25/03042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/03042 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22AS N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Septembre 2025 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a5a9da36895046833ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03042

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03042

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03042 - N Portalis DB2H-W-B7J-3EZL Ordonnance du : 21 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76263f68e27f214e62d7d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03042

    TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03042

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3331fd8239f1252f6367
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03042

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03042

    Dossier N° RG 25/03042 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dossier N° RG 25/03042 Nous, Claire ESCARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9d4f3b740d627aad33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03042

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03042 N° Portalis DB3S-W-B7J-22SX Minute : 699/25 Copie délivrée à : - Me CHABANNE - Me BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225d0bb2f8a66ca5ec46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/03042

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03042 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLSW JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 S.A.S. ADECCO FRANCE C/ Syndicat NATIONAL DE L'ENCADREMENT DES SERVICES CFE-CGC [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685452b7f58c06bf601335a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03042

    TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/25 à : Madame [G] [L] + Prefet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/25 à : Maître Franck FISCHER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03042 N° Portalis 352J-W-B7J-C7N7G N° MINUTE : 5

    Lire la décision → Vérifier la source 683decc771c67ecf83a01ffc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03042

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/03042 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWJ N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrée à : Me BOHBOT #D430+ 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a2b848dd6814c5e3b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1