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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03053

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I2C N° de minute : [O] [I] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA lARD Assurances Mutuelles, S.A.R.L. [P], Compagnie d’assurance MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83ea84f14adac9b18d66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03053

    TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/03053

    N° de Minute : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287703cdc6046d47c17494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03053

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03053

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3EL S.C.I. INVEST C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df8dcdc6046d47df90bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03053

    TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00304 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQS AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [L] [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M.. Et Mme [L] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9803fcdc6046d47d25e11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03053

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03053

    MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYH4 AFFAIRE : [U] [O] / S.A.S. COLAS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me DHONTE Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce3afcdc6046d474a2302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03053

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSG Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b279dacdc6046d4763aa82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03053

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYD AFFAIRE : Mme [V] [D] (Me Jérôme PIANA) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76315cdc6046d476ad7bc
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/03053

    TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 25/03053

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDO3 ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ADOPTANT : Monsieur [X] [B] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441864cdc6046d47600076
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03053

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/03053

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OEN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] et [Adresse 6] à LYON (69007) C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [P] [O], manda

    Lire la décision → Vérifier la source 69858a6acdc6046d47269998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03053

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77N6 N° MINUTE : 25/25 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2f60cdc6046d47543009
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03053

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0634cdc6046d479cc027
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03053

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2D Copie exécutoire délivrée le : 16 Octobre 2025 à :la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :16 Octobre 2025 à :Madame [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f252cdc6046d47a60e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03053

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03053 N° Portalis DB3S-W-B7J-22T6 Minute : 1031/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5f54b52e4d6bdf96ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03053

    TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03053

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03053 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E3Q Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf9e1af40da9b7b14e97d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03053

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03053

    N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMZ Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e9d1abbd5bba7db4dff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03053

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03053

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3332fd8239f1252f6384
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03053

    TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/03053

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03053 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Août 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68925a9b4f3b740d627aacff
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03053

    TJ 62160, 22 juill. 2025, RG 25/03053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1092 Appel des causes le 22 Juillet 2025 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fecc4249b152198e8322a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03053

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Juillet 2025 MINUTE : 25/713 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242P Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106759
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03053

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 25/03053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/03053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JXO Minute n° 25/ 293 DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 06 Juillet 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR Madame

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1