Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/03088
TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03088
Du 26 août 2026 65B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03088 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SI [P] [M] C/ S.A.S. SOPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : M. Laurent QU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/03088
TJ 44184, 17 juin 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03088 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYQP Minute : 26/00274 DECISION DU 17 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Z] [D] Copies certifiées conformes Me Stéphanie BORDIEC Monsieur [Z] [D] Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/03088
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J3N N° de minute : La SCPI ACCES VALEUR PIERRE c/ L’EURL ENERGIE DE L’HABITAT ayant pour gérant Monsieur [V] [B] DEMANDERESSE La SCPI ACCES VALEUR PIERRE [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03088
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03088
DATE DU JUGEMENT: 23 Avril 2026 RG N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5DH / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [U] épouse [A] C / [Z] [L] [V] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03088
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBW3-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/03088
TJ 44109, 19 févr. 2026, RG 25/03088
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/03088
TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/03088
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 61] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03088
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAADT N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 23 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03088
TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/03088
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 06 Mai 1990 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/03088
TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 25/03088
- N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00008 N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAYA Le CCC : dossier FE : -Me MAGALHAES -Me DANILOWIEZ -Me DE JORNA -Me EYMARD -Me LEMBLE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/03088
TJ 07186, 15 déc. 2025, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/03088 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPFH AFFAIRE : M. [M] [X] Exp : M. [M] [X] Exp : M.P. Exp : Préfet Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lise CHAMBON ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03088
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03088
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03088
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03088 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMU PARTIES : DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03088
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me OUKHELIFA - Me FAVOT - Me CHAN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03088 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : Jugement rectificatif rectifiant le jugement
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03088
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03088
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03088 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FH2 Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03088
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/03088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1105 Appel des causes le 24 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03088
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/03088
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27L5 MINUTE N° RG 25/03088 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27L5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Avril 2025
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