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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03123

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/03123

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03123 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3I5 [Q] [I] C/ [C] [O] JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Antoine GINESTRA, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03123

    TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/03123

    MINUTE N° : 26/00228 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/03123 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [M] [Y] [F] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT OPH copie dossier TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2888b2cdc6046d47c2bee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03123

    TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03123 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Madame [A] [Q] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe52a7cdc6046d471792f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03123

    TJ 92050, 20 avr. 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 AVRIL 2026 N° RG 25/03123 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : La société [Localité 1] FONCIERE c/ La société BATIGÈRE HABITAT, Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8f4cdc6046d470f7d41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/03123

    TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/03123

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03123 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRO AFFAIRE : [R] [O] / [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03123

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N° RG 25/03123 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVJL DEMANDEUR : Monsieur, [D],, [T],, [G], [V], né le 03 avril 1963, demeurant, [Adresse 1] Représenté par Maître Mathilde EXTREMET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L. LE SCO

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03123

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/03123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UQS PARTIES : DEMAND

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/03123

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 25/03123

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03123 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYRO AFFAIRE : [B] [S] / [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69861570cdc6046d4737aa6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03123

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC74 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [O] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a267cdc6046d47083515
  • tj Prononce l'adoption plénière tj26362 n° 25/03123

    TJ 26362, 7 janv. 2026, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03123 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW7A MINUTE : 26/ Code NAC : 26G REQUERANTS Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] et Mon

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/03123

    TJ 34032, 31 déc. 2025, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/598 AFFAIRE N° RG 25/03123 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E335H Jugement Rectificatif rendu le 31 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [I] né le 28 Juillet 1965 à [Localité 10] (10) [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Maître Rémy GARCIA d

    Lire la décision → Vérifier la source 695583dc75782d5f06636f59
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03123

    TJ 31555, 25 déc. 2025, RG 25/03123

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03123

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03123

    Min N° 25/00973 N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKD M. [O] [B] Mme [C] [N] épouse [B] C/ Mme [S] [D] M. [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [B] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [C] [N] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6fa575782d5f06011c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03123

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 àux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAYO N° MINUTE : 2025/21 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [G]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03123

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/03123

    N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAQ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa1af444f3ad06a670f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03123

    TJ 69123, 28 août 2025, RG 25/03123

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03123 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FPR Ordonnance du : 28 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce32dbfd85c112d9c1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03123

    TJ 69123, 15 août 2025, RG 25/03123

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EQZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36debad24789c3b7f88b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03123

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/03123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Juin 2025 MINUTE : 25/747 RG N°: 25/03123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25CM Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bb0965901b97dbe2fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03123

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/03123

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03123 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCJT ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66490a00405eb74262ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1