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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03200

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/03200

    Du 10 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27IV S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [P] [J] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64db195da062e058dfed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/03200

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSPS République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4849c593c619cd1f49ea59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03200

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/03200

    Minute N° 26/00158 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03200 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQX2 Affaire : [O] [R] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2882f9cdc6046d47c25643
  • tj MEE - expertise tj33063 n° 25/03200

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 25/03200

    6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE SURSIS A STATUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 58G RG n° N° RG 25/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JFG Minute n° AFFAIRE : [S] [W]-[O] C/ SA ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bfeccdc6046d472bea98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03200

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/03200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/03200 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTLU Grosse délivrée à Me DAMIANO Expédition délivrée à Mme [X] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c753fcdc6046d471b11d5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 25/03200

    TJ 72181, 21 mai 2026, RG 25/03200

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITXQ DEMANDEURS Madame [K] [V] [A] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] Monsieur [Q] [P] [Z] [A] né le [Date naissance 2] 1999 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77b9cdc6046d477e9420
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03200

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/03200

    18 Mai 2026 N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOQQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [Q] [O] - exerçant sous le nom commercial LDO RACING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a4a93c619cd1fec1585
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03200

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/03200

    DOSSIER N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CED Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e568cdc6046d47972ba2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj88160 n° 25/03200

    TJ 88160, 24 avr. 2026, RG 25/03200

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFNN MINUTE : 26/00057 EN DATE DU : 24 Avril 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] DEPARTEMENT DES VOSGES Société LE TOIT VOSGIEN/ [I] [M] A l'audience publique du Tribunal de proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26f55cdc6046d47031095
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03200

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AC N° RG 25/03200 N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEN JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 [E] [M] C/ [Q] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DALMAYRAC Copies certifiées conformes délivrées à to

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c74cdc6046d47042063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03200

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire ALLAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03200 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PRK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286fbcdc6046d479cd9a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03200

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03200 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM4X Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c1decdc6046d4723a058
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/03200

    TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/197 DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03200 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVW2 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd555cdc6046d47bfaf42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03200

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 25/03200

    N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIB Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Février 2026 N° RG 25/03200 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTIB Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e18dbcdc6046d479e13ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03200

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/02/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :16/02/2026 Aux demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABTN N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69937358cdc6046d479b9e74
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/03200

    TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMBW N° de Minute : L 26/00028 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE ayant absorbé la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [X] [Y] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69850869cdc6046d471a5f78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03200

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICUQ JUGEMENT du 14/11/2025 Monsieur [N] [H] C/ Monsieur [C] [Y] Madame [B] [O] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d67cdc6046d4704d005
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03200

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03200 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UZR PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a5f4322238c089e8e66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03200

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03200

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03200 - N Portalis DB2H-W-B7J-3GHQ Ordonnance du : 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d765bfb6c7973606250d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03200

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03200

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76261f68e27f214e62d34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1